Question de : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2004

CRISE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour le groupe UMP.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Monsieur le secrétaire d'État au logement, la gauche vient une nouvelle fois de démontrer son talent pour donner des leçons sur des sujets à propos desquels elle n'a rien fait. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
En ce début de semaine, c'est sur la crise du logement que le Parti socialiste, semblant découvrir le sujet, avait fait des déclarations tonitruantes. (Mêmes mouvements.)
De plus en plus de nos concitoyens rencontrent effectivement des difficultés pour se loger. Cette situation a plusieurs causes, à commencer par la très insuffisante production de logements sociaux à la fin des années mille neuf cent quatre-vingt-dix et au début des années deux mille, sous le gouvernement de Lionel Jospin. (Mêmes mouvements.)
La tendance a heureusement été inversée depuis lors, monsieur le secrétaire d'État, mais il faut poursuivre l'effort de production de logements sociaux.
Par ailleurs, les propriétaires privés se sont progressivement détournés de la location à des personnes disposant de ressources modestes. L'implication du parc privé est pourtant nécessaire, notamment pour répondre à la demande dans des zones comme les centres villes, où les possibilités de construction de nouveaux logements sont limitées.
M. Arnaud Montebourg. La question !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Enfin, l'érosion progressive des dispositifs d'accession à la propriété a malheureusement dissuadé certains de nos concitoyens qui souhaitaient devenir propriétaires.
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez participé à l'élaboration du plan de cohésion sociale, présenté, en juin dernier, par le Gouvernement, et qui comporte un volet important en faveur du logement. Pouvez-vous nous dire de quelle manière le Gouvernement compte enrayer la crise du logement qui touche actuellement notre pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État au logement.
M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'État au logement. Madame la députée, les élus socialistes - pas tous, heureusement, mais au moins ceux qui se sont exprimés la semaine dernière sur la crise du logement - souffrent d'une triple crise d'amnésie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Manuel Valls. Répondez plutôt à la question !
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. le secrétaire d'État au logement. Ils ont oublié que, si Jean-Louis Borloo a dû faire voter en urgence, le 1er août 2003, une loi sur la rénovation urbaine, qui a concentré l'action des pouvoirs publics sur les quartiers les plus en difficulté de ce pays...
M. Jean-Pierre Balligand. Avec quel argent ?
M. le président. Monsieur Balligand, taisez-vous !
M. le secrétaire d'État au logement. ...et qui, jour après jour, permet d'obtenir des résultats salués, monsieur Balligand, par tous les élus, de droite comme de gauche - ils passent d'ailleurs actuellement des conventions avec le Gouvernement -, c'est parce que, au moment où il aurait fallu le faire, vous n'aviez pas pris la mesure de la fracture sociale frappant la France.
Ils ont oublié que si, dans le volet logement du plan de cohésion sociale, je dois proposer de multiplier par deux le nombre de logements locatifs publics sociaux,...
M. Augustin Bonrepaux. Il n'y a pas de moyens !
M. le secrétaire d'État au logement. ...c'est bien parce que, en 1999, sous le gouvernement Jospin, 40 000 logements ont été construits, quand il aurait fallu en produire 80 000, et qu'il nous incombe par conséquent d'accomplir un effort exceptionnel pour rattraper ce retard. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Enfin, ils ont oublié que le logement social ne se résume pas au parc public : nous devons aussi agir sur le parc privé. C'est pourquoi nous avons prévu de conventionner 40 000 logements locatifs privés au lieu de 20 000 et également, vous l'avez dit, madame Kosciusko-Morizet, de mener à bien la réforme de l'accession à la propriété la plus ambitieuse depuis Pierre-André Périssol, en doublant le nombre de primo-accédants à la propriété aidés par l'État.
M. Augustin Bonrepaux. Tout cela sans moyens ?
M. le président. Monsieur Bonrepaux, je vous en prie !
M. le secrétaire d'État au logement. Vous le voyez, madame la députée, de votre côté de l'hémicycle se trouvent ceux qui nous ont fait entrer dans la crise et, de l'autre côté, ceux qui vont nous en faire sortir ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)