Question de : Mme Claude Greff
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2004

PROTECTION DE L'ENFANCE

M. le président. La parole est à Mme Claude Greff, pour le groupe UMP.
Mme Claude Greff. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de la famille et de l'enfance.
Madame la ministre, l'actualité de ces derniers mois a douloureusement rappelé à chacun d'entre nous la nécessité de toujours mieux protéger nos enfants. Vous avez d'ailleurs présenté ce matin, en conseil des ministres, les grandes orientations politiques que vous souhaitez poursuivre en matière de protection de l'enfance.
Depuis 1983, cette compétence, largement décentralisée, est confiée en particulier aux services de la protection maternelle et infantile et de l'aide sociale à l'enfance des conseils généraux, qui lui consacrent 5 milliards d'euros par an. Mais le champ de la protection de l'enfance est complexe et relève en fait d'une pluralité d'intervenants, l'État restant le garant de leur bonne coordination.
C'est pourquoi, après un certain nombre de faits divers, la rénovation de ces dispositifs est devenue un enjeu essentiel. La loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance permet certes, au travers de la création de l'Observatoire national de l'enfance en danger, de mieux connaître l'activité de l'ensemble des dispositifs de protection de l'enfance, mais il est indispensable de débattre de ce sujet, d'autant que le nombre d'enfants concernés par des mesures de protection n'a cessé de croître.
Aussi, madame la ministre, pouvez-vous informer la représentation nationale des orientations que le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer les dispositifs de protection de l'enfance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la famille et de l'enfance.
Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance. Madame la députée, je veux dire devant la représentation nationale que, face à ce véritable fléau que constitue la maltraitance faite aux enfants, le Gouvernement est totalement mobilisé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Aujourd'hui, en France, 263 000 enfants bénéficient d'une mesure de protection. Et pourtant, vous venez de le souligner, l'actualité récente a montré que les systèmes de repérage et de signalement de la maltraitance de l'enfance souffraient de graves lacunes, parfois tragiques.
C'est pourquoi, je m'y engage devant vous, ce thème fera l'objet d'un vaste débat public, que je voudrais orienter autour de deux axes : le signalement des mineurs en danger et leur prise en charge.
Pour ce qui concerne le signalement, il faut envisager la maltraitance dans toutes ses acceptions, qu'il s'agisse de maltraitance physique ou psychologique, cette dernière étant beaucoup plus pernicieuse et moins évidente à déceler, tant au sein des familles que dans les institutions accueillant des mineurs en danger. Il faut aussi rendre les signalements plus lisibles et redonner à l'ASE toute la force de sa fonction en la matière.
En ce qui concerne la coordination de la protection, il convient d'abord de désigner un référent unique chargé de suivre, dans la durée, le parcours d'un mineur en danger, à travers toutes les institutions chargées de lui venir en aide. Bien entendu, les modes de soutien et de prise en charge seront diversifiés.
À cet effet, deux groupes de travail (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
M. Michel Françaix. Deux groupes de travail ! Rien que ça !
Mme la ministre de la famille et de l'enfance. ...vont être mis en place dès la semaine prochaine, et les conseils généraux seront très largement associés à ce travail. Les deux groupes présenteront des propositions concrètes dès le début de l'année 2005.
Je pense vous avoir convaincue, madame Greff, de la détermination du Gouvernement et en particulier de mon ministère à lutter contre la maltraitance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)