Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2002

FORUM SOCIAL DE FLORENCE

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Patrick Braouezec. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
En amorce à cette question et en rapport étroit avec elle, vous me permettrez, monsieur le Premier ministre, un rappel : n'oublions pas, n'oubliez pas, que l'actuelle majorité est issue d'un vote par défaut. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Richard Mallié. Et c'est un communiste qui dit cela !
M. Jean Marsaudon. Voyou !
M. Michel Herbillon. C'est Robert Hue, le défaut ?
M. Robert Lamy. Ce qu'il ne faut pas oublier, ce sont ses 3 %, monsieur Braouezec !
M. le président. Du calme, chers collègues.
M. Patrick Braouezec. Rappelons-nous, rappelez-vous que le Président de la République a été élu au deuxième tour dans des conditions que chacun connaît, après avoir rassemblé au premier tour 18 % des suffrages exprimés, soit à peine plus de 10 % des inscrits,...
M. Dominique Dord. Combien pour Robert Hue ?
M. Patrick Braouezec. ... et que la campagne pour les élections législatives s'est caractérisée par un non-débat sur les grands enjeux de société, en ne tournant finalement qu'autour de la question du non à la cohabitation.
M. Philippe Briand. C'est sûr que les idées des communistes n'ont pas été au centre de la campagne !
M. Lucien Degauchy. Pour eux, on ne débat vraiment que quand on parle du grand capital !
M. le président. S'il vous plaît, chers collègues !
M. Patrick Braouezec. Que cela vous plaise ou non, rappelez-vous aussi, et surtout, que 40 % des électeurs inscrits se sont abstenus, souvent plus de 50 % dans les quartiers populaires,...
M. Lucien Degauchy. Ce sont vos électeurs qui se sont abstenus !
M. Patrick Braouezec. ... que beaucoup d'entre eux sont des électeurs de gauche...
M. Richard Mallié. On ne vous le fait pas dire !
M. Robert Lamy. Il faut s'en rappeler pour expliquer vos 3 % ?
M. Patrick Braouezec. ... qui, déçus par une gauche trop timorée et pas assez transformatrice, n'ont pas voulu pour autant vous faire cadeau de leurs voix, ni à vous ni à d'autres.
Ces abstentionnistes-là ne doivent pas désespérer. Le forum social européen de Florence, la semaine dernière, a réuni des centaines de milliers d'hommes et de femmes, dont énormément de jeunes,...
M. Maxime Gremetz. Bravo !
M. Patrick Braouezec. ... qui ont travaillé pendant quatre jours avec l'idée, omniprésente, qu'un autre monde est possible.
M. Maxime Gremetz. Voilà !
M. Philippe Briand. Vous tentez une petite récupération !
M. Patrick Braouezec. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à engager votre gouvernement, pour qu'il se fasse l'écho du forum de Florence dans les instances européennes, en proposant de rendre caducs les critères de stabilité des dépenses publiques, permettant ainsi de développer les dépenses sociales et de service public dont la population a besoin,...
M. Maxime Gremetz. Voilà ce qu'il faut faire !
M. Patrick Braouezec. ... en défendant l'idée que l'Europe doit avant tout être une Europe sociale, en mettant fin à la toute-puissance des pouvoirs financiers - qui bafoue les droits démocratiques - par l'instauration d'une taxation des transactions financières de type « taxe Tobin »,...
M. Philippe Briand. Démago !
M. Patrick Braouezec. ... en préconisant l'engagement de l'Europe sur une voie radicalement opposée aux actuels rapports Nord-Sud ?
M. le président. Monsieur Braouezec, veuillez conclure !
M. Patrick Braouezec. Car vous pouvez fermer tous les Sangatte de France et de Navarre, rien n'empêchera un homme qui a le choix entre vivre et mourir de choisir la vie. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Un député du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Arrête ton cinéma !
M. le président. Monsieur Braouezec, posez votre question, s'il vous plaît !
M. Patrick Braouezec. Enfin, défendrez-vous jusqu'au bout le non-recours à la guerre ? Utiliserez-vous votre droit de veto en cas de besoin ? Et, à tout le moins, demanderez-vous au Parlement de se prononcer par un vote ?
M. le président. Monsieur Braouezec,...
M. Patrick Braouezec. Rassurez-vous, monsieur le Premier ministre - et j'en termine -, je ne me fais aucune illusion sur le contenu de vos réponses, mais je souhaitais, devant la représentation nationale, me faire l'écho des centaines de milliers de voix qui se sont exprimées à Florence,...
M. le président. Voilà !
M. Patrick Braouezec. ... participer à la bonne information de votre majorité, et,... (« Ça suffit ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle)
M. le président. Monsieur Braouezec...
M. Patrick Braouezec. ... plus sérieusement, dire à tous ceux qui nous regardent, et qui ne désespèrent pas de la politique, qu'ils ne sont pas tous seuls. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Pierre Hellier. L'accouchement a été difficile !
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, un vote est un vote, et c'est la loi de la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
A propos du forum social européen de Florence, nous sommes bien d'accord avec vous pour considérer que c'est un succès, et pas seulement pour ses organisateurs. Nous avons aussi pris acte du désir manifesté par la société civile de défendre un modèle social européen. C'est ce modèle que la France soutient. L'Europe sociale n'est pas passée à la trappe, rassurez-vous. Je vous en donne deux exemples : la stratégie de lutte contre la pauvreté, d'abord, qui a été adoptée à Lisbonne en mars 2000 ; l'agenda social européen, ensuite, qui est actuellement en oeuvre, et qui a été adopté, sous présidence française, en décembre 2000. Vous le voyez, l'Europe sociale existe, et elle est pour nous un socle de droits, qu'il s'agisse des conditions de travail, de la protection de la santé, ou encore de l'égalité entre les hommes et les femmes. Rassurez-vous, nous n'allons pas transiger sur tous ces points.
Je vous rappelle aussi les contributions du Gouvernement à la convention sur l'avenir de l'Europe. Nous avons déposé, il y a deux jours à peine, une contribution sur l'Europe sociale.
M. Jean-Pierre Brard. Il faut nous la présenter !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Nous avons obtenu, il y a deux jours à peine, la constitution d'un groupe de travail spécialisé au sein de la convention, qui travaillera sur l'Europe sociale.
M. Jean-Pierre Brard. Il y a qui dans ce groupe de travail ? M. Seillière ?
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Nous n'admettrons pas, alors que nous nous mobilisons pour cette Europe sociale, et notamment pour une directive-cadre sur les services d'intérêt général, que l'on puisse mettre en doute notre conviction et notre détermination à cet égard.
M. François Goulard. Très bien !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Et si vous nous aidiez à ne pas être seuls pour défendre ce texte, nous vous en serions infiniment reconnaissants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Pour ce qui est de l'Irak, le ministre des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, l'a dit hier ici même, la France fera face à ses responsabilités, comme elle l'a fait jusqu'à présent, avec lucidité, exigence et détermination. Je vous rappelle la résolution 1441, pour laquelle nous nous sommes mobilisés : elle consacre bien le principe de la non-automaticité du recours à la force, quel que soit le type de violation commise par l'Irak. Le passage par le Conseil de sécurité est, en outre, prévu à chaque étape, ce qui lui permet d'assumer pleinement sa responsabilité. Cette résolution, monsieur le député, offre bien - et c'était son objet - une nouvelle chance à la paix.
M. Christian Bataille. Vous manquez de conviction !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Quant à la France, je peux vous l'assurer, elle saura à chaque étape, hier comme demain, prendre les décisions nécessaires et assumer sa part de responsabilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)