Question de : Mme Béatrice Pavy
Sarthe (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2004

PRISE EN CHARGE DES PERSONNES HANDICAPÉES

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Pavy, pour le groupe UMP.
Mme Béatrice Pavy. Madame la secrétaire d'État aux personnes handicapées, le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vient de passer en seconde lecture au Sénat. La semaine précédant cette seconde lecture, vous avez souhaité vous rendre sur le terrain, une nouvelle fois, pour mieux appréhender l'attente des associations et des familles, et pour visiter un certain nombre d'établissements accueillant des personnes handicapées. Nous avons, d'ailleurs, été heureux de vous accueillir dans la Sarthe, à l'institut médico-éducatif Jean-Yves Guitton à Savigny-l'Évêque.
Madame la secrétaire d'État, l'attente des personnes handicapées est grande. Vous l'avez vous-même ressentie au cours de ces visites. Des améliorations significatives ont été apportées au texte initial à l'Assemblée nationale concernant les conditions d'attribution de la prestation de compensation du handicap, avec la suppression des conditions d'âge et la quasi-suppression des conditions de ressources.
Malgré ces avancées, de nombreuses interrogations demeurent quant à l'application de ces mesures, plus spécialement pour les personnes handicapées qui souhaitent rester à leur domicile, avec toutes les charges financières qui en découlent. Certains conseils généraux ont déplafonné l'ACTP, allocation compensatrice pour tierce personne, jusqu'à 300 %, pour répondre aux frais liés à une prise en charge de qualité des personnes les plus lourdement handicapées.
Pouvez-vous me dire, madame la secrétaire d'État, quels enseignements vous avez tirés de vos visites sur le terrain et comment vous envisagez de perfectionner ce texte, afin qu'il réponde au mieux aux attentes des personnes handicapées et qu'il rende ainsi la société française plus solidaire et plus humaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées. Madame la députée, il est exact que j'ai fait le choix d'aller à la rencontre des associations et des professionnels, sur le terrain. À l'occasion de ce tour de France que vous évoquiez, j'ai eu également la chance d'inaugurer le très bel établissement, Jean-Yves Guitton, cet IME chargé de l'accueil et de la prise en charge de jeunes adultes polyhandicapés et autistes.
Puisque vous faisiez allusion au texte relatif à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées, je veux souligner l'une de ses avancées importantes : la création de la prestation de compensation. Surtout, le projet de loi en prévoit le financement, en particulier en apportant 850 millions d'euros, dont 550 millions pour la prestation individuelle et 300 millions pour la prestation collective. Cette avancée considérable va permettre aux départements, dont certains, c'est vrai, mènent une politique très offensive en matière de prise en charge et d'accompagnement des personnes handicapées, d'aller au-delà encore de cet effort : 72 % de plus pour les aides humaines, la prise en charge totale des personnes lourdement handicapées et la prise en charge du reste à charge pour les aides techniques.
Madame Pavy, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de souligner l'une des avancées sociales du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, à laquelle vous avez, mesdames et messieurs les députés, contribué. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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