Question de : M. Patrick Ollier
Hauts-de-Seine (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 2004

PRÉVENTION DES CONFLITS À LA SNCF

M. le président. La parole est à M. Patrick Ollier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrick Ollier. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, la majorité de cet hémicycle a le souci que soit respecté le droit de grève, droit constitutionnel ; elle est tout autant soucieuse que soit respecté le principe constitutionnel de la continuité du service public. Nous ne voulons plus, en effet, voir les Français pris en otage (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) par des grèves des transports dont les motifs ne les concernent pas directement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ici même, monsieur le ministre, le 9 décembre dernier, lors du débat consacré à la conciliation de ces deux principes dans le service public des transports, nous vous avions demandé de rouvrir le dialogue social et de tenter de dégager dans les neuf mois - nous y sommes - une solution en concertation avec les syndicats. Prévisibilité et prévention des conflits, tels semblent être effectivement les fondements de l'accord signé jeudi dernier par la direction de l'entreprise et certains syndicats...
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas grâce à vous !
M. Patrick Ollier. ...notamment la CGT, majoritaire à la SNCF.
Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Vive la CGT !
M. Patrick Ollier. En tant qu'administrateur de cette société, je mesure, monsieur le ministre, le caractère exceptionnel de cet accord, et je vous remercie du rôle que vous avez joué dans sa conclusion. Je tiens également à exprimer aux syndicats signataires et au président Gallois notre reconnaissance pour cette grande victoire du dialogue social. Bravo pour le travail accompli.
M. Maxime Gremetz. On n'a pas besoin de vous !
M. Patrick Ollier. Tout n'est pas réglé pour autant, même si cet accord est essentiel. Mais j'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez en quoi cet accord est, selon vos propres termes, " historique et prometteur ".
Plusieurs députés du groupe socialiste. Allô !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Il est vrai, monsieur le président Ollier, qu'à la suite du débat de décembre dernier, j'avais, dès le mois de mars, invité les entreprises de transport à travailler sur la prévention des conflits. La semaine dernière, nous avons tous eu le bonheur de constater que la direction et certains syndicats de la SNCF avaient signé un accord en la matière, que je n'ai pas hésité, comme vous l'avez rappelé, à qualifier d'historique. Il a en effet été signé par sept organisations syndicales sur neuf, représentant 80 % des effectifs de la SNCF. Intervenant quelques jours après l'accord portant sur les salaires, il fait de ce mois d'octobre une période particulièrement positive pour le dialogue social à la SNCF. Cet accord sur la prévention des conflits va considérablement limiter le nombre des préavis de grève, en permettant en amont le dialogue social au sein de l'entreprise.
Nous ne pouvons cependant pas nous satisfaire de ce seul accord, pour deux raisons. Limité à la SNCF, il ne couvre pas l'ensemble du champ des transports. Deuxièmement, il ne nous dispense pas de poursuivre nos efforts en matière de prévisibilité des conflits et de continuité du service public des transports en cas de grève, qui reste, vous l'avez rappelé, un droit constitutionnel.
Mais cet accord est cependant prometteur. Il prouve d'abord que la méthode contractuelle, ça marche en France.
M. Maxime Gremetz. C'est le Gouvernement qui ne marche pas en France !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Je salue les organisations syndicales et la direction de la SNCF, qui ont su, à notre invitation, conclure cet accord.
En deuxième lieu, monsieur le président Ollier, on peut escompter que les signataires de cet accord auront à coeur de le respecter.
Enfin, à l'occasion de mon audition par la commission des affaires sociales - votre commission, monsieur le président Ollier - et par la commission des lois, je vous indiquerai un nouveau calendrier, qui vous démontrera qu'on peut encore avancer en matière de prévisibilité des conflits et de continuité du service public, et ce dans tout le secteur des transports.