Question de : M. Olivier Dosne
Val-de-Marne (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 2004

CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

M. le président. La parole est à M. Olivier Dosne, pour le groupe de l'UMP.
M. Olivier Dosne. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes.
Monsieur le secrétaire d'État, le contrat de professionnalisation, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2004, remplace le contrat de qualification, unanimement reconnu comme l'un des meilleurs dispositifs d'insertion professionnelle des jeunes, en y apportant davantage de souplesse. Il est en effet adapté à chaque branche, en fonction des débouchés professionnels constatés ou prévus.
Afin de laisser aux branches professionnelles davantage de temps pour s'organiser, vous aviez obtenu de prolonger les contrats de qualification jusqu'au 15 novembre 2004. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous faire part de l'état d'avancement de ce dossier, en nous précisant les modalités de la mise en place des contrats de professionnalisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Laurent Hénart, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes. Vous avez raison, monsieur le député, de souligner que le nouveau contrat de professionnalisation représente une transformation en profondeur de la formation professionnelle. Il faut ici rendre hommage aux partenaires sociaux qui, de la CGT au MEDEF, ont unanimement souhaité la mise en place de ce nouvel outil. Ce changement, vous l'avez dit, doit se faire dans l'intérêt des jeunes comme des adultes.
Tout en respectant les partenaires sociaux et leurs compétences, le Gouvernement intervient de trois manières. Il permet d'abord la mise en oeuvre de ce nouveau contrat. En effet, grâce aux décrets d'application, il a pu entrer en vigueur le 1er octobre et la loi de finances pour 2005 prévoit le financement par l'État de l'exonération de charges de 180 000 contrats, dont 40 000 pour des adultes chômeurs de longue durée, comme l'a souhaité le Premier ministre.
Ensuite, l'État veille à ce que la période du 1er octobre au 15 novembre soit sécurisée pour les jeunes, qui pourront à la fois recourir au nouveau contrat de professionnalisation et continuer de bénéficier de l'ancien contrat de qualification, dont vous avez rappelé les vertus.
Enfin - et c'est le plus important -, Jean-Louis Borloo et moi-même suivons les négociations des partenaires sociaux dans chaque branche. Aujourd'hui, plus de vingt d'entre elles ont signé un accord : elles représentent plus de la moitié des salariés. D'autres branches - la banque, l'électroménager ou l'audiovisuel - passent des accords de transition qui, en allongeant jusqu'à vingt-quatre mois la durée du contrat de professionnalisation, permettent de rendre le service de l'ancien contrat de qualification. L'État invite les branches qui ont des difficultés de négociation à les imiter.
Ainsi, en mobilisant des moyens financiers dans la loi de finances, en prévoyant une période de transition où l'ancien et le nouveau système se conjuguent au service des jeunes, et en apportant son appui à chaque branche professionnelle, l'État veille à ce que, dans les jours et les semaines qui viennent, tous les salariés français soient concernés par cette nouvelle mesure d'alternance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)