Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2004

UTILISATION DES CRÉDITS EUROPÉENS

M. le président. La parole est à M. Augustin Bonrepaux.
M. Augustin Bonrepaux. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne les crédits européens du FEDER.
Monsieur le Premier ministre, les crédits du FEDER sont pratiquement épuisés pour la plupart des contrats territoriaux. Tout au long de l'année 2003, vous avez encouragé la surprogrammation sur des projets parfois mal préparés. Vous avez utilisé ces fonds pour pallier la pénurie de crédits d'État et financer des opérations décidées par le Gouvernement sans concertation avec les régions (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
M. Michel Delebarre. Bien vu !
M. Augustin Bonrepaux. ...tant et si bien qu'il n'y a plus de crédits européens.
Quant à l'argument que vous avez brandi - la menace d'un dégagement d'office -, il était parfaitement faux : le dégagement d'office ne valait que pour les crédits 2001 qu'il fallait impérativement consommer en 2003. Néanmoins vous avez saisi ce prétexte pour utiliser tous les crédits, au détriment des territoires ruraux.
M. Michel Delebarre. Pas seulement !
M. Augustin Bonrepaux. Les projets 2004 ont pratiquement épuisé la réserve de performance. Il ne reste donc plus rien pour financer quoi que ce soit en 2005 et 2006. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le Premier ministre, allez-vous remplacer ces financements européens que vous avez détournés (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) par des crédits nationaux du fonds national d'aménagement du territoire, afin que les territoires ruraux puissent mener à bien les projets qu'ils ont élaborés et préparés pendant plusieurs années, mais qu'ils ne peuvent désormais plus financer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur Bonrepaux, n'en faisons pas un sujet de polémique (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste) : la bonne utilisation des crédits européens contribue à l'adhésion des Français à l'idée européenne. Or la meilleure façon de faire, et les Français le savent, c'est d'utiliser l'argent disponible, sans le gaspiller ni avoir à le renvoyer.
M. Maurice Leroy. Très bien !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Quelle situation avons-nous trouvée en 2002 ? Seulement 12 % des crédits européens avaient été consommés alors que vous auriez dû en avoir utilisé 30 %.
M. Guy Geoffroy. Eh oui !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. C'est grâce à la négociation que nous avons menée avec la Commission que celle-ci nous a accordé cette facilité et que nous n'avons pas eu à renvoyer de crédits.
M. Augustin Bonrepaux. C'est faux ! Vous mentez ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. De ce fait, aucun crédit n'a été annulé en 2003 et nous espérons bien qu'il en sera de même en 2004.
Par ailleurs, monsieur Bonrepaux, vous savez fort bien que les crédits européens ne peuvent venir qu'en complément de crédits d'État...
M. Augustin Bonrepaux. Il n'y en a plus !
M. le président. Monsieur Bonrepaux, je vous en prie !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. ...ou des collectivités locales. Or nous utilisons bien les crédits de l'Europe pour financer des projets nationaux. N'allez tout de même pas nous reprocher de ne pas utiliser la totalité des crédits européens alors que vous en étiez incapables et qu'ils étaient de ce fait perdus ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)