Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2004

VIOLENCES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Patrick Roy, pour le groupe socialiste.
M. Patrick Roy. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'après les chiffres de votre ministère, les actes de violence recensés dans les collèges et les lycées ont augmenté de 13 % au cours de l'année scolaire 2003-2004, avec 9 000 faits supplémentaires. Ces chiffres constituent un désaveu cinglant de votre politique irresponsable (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) de suppression des aides éducateurs et de diminution drastique de la présence des adultes à l'école. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Pour répondre à cette explosion de violence, des établissements ont dû recruter des vigiles privés, comme au lycée Augustin-Thierry de Blois. Monsieur le ministre, ce ne sont ni des policiers, ni des vigiles dont les enseignants et les élèves ont besoin, mais des 9 000 surveillants que votre gouvernement a supprimés depuis trois ans ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)
Pensez-vous réellement que l'école puisse travailler sereinement ? Un tel mépris, il faut bien le dire, est consternant de la part du Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Allez-vous enfin admettre votre erreur ?
M. Daniel Mach. Non, ce n'est pas une erreur !
M. Patrick Roy. La suppression massive de la présence des adultes à l'école, celle des aides éducateurs, c'est vous ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La suppression des surveillants, des CEC, des CES, des CPE, des assistantes sociales, c'est encore vous ! (Mêmes mouvements.)
Cette politique constitue une faute majeure.
M. Daniel Mach. Démago !
M. Patrick Roy. À la veille du débat budgétaire, comptez-vous rendre à l'école les moyens humains dont vous l'avez dangereusement privée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La violence scolaire est un problème grave qui menace à la fois notre système scolaire et, au-delà, notre pacte républicain. Elle augmente de façon régulière depuis plusieurs années. Les chiffres pour 2003-2004 que vous venez de citer nous ramènent très exactement, à l'unité près, avec 86 000 actes recensés, à la situation de 2001-2002, année où, que je sache, les socialistes étaient au pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Daniel Mach. Eh oui !
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est bien la preuve qu'il n'y a aucune corrélation entre la montée de la violence à l'école et la sortie du programme des emplois-jeunes, que vous aviez d'ailleurs vous-mêmes prévu pour une durée de cinq ans ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Face à cette situation, il convient de mener trois actions.
Il faut d'abord mobiliser l'ensemble des acteurs. C'est dans cet esprit que j'ai signé avec Dominique Perben une convention permettant le traitement en temps réel, par la justice, des actes de délinquance à l'intérieur de l'école, et avec Dominique de Villepin, une convention permettant de renforcer la lutte contre le racket et la toxicomanie, notamment en désignant un policier ou un gendarme référent...
M. Albert Facon. C'est honteux !
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. ...afin de promouvoir, entre les deux institutions, un dialogue qui est absolument nécessaire pour lutter contre la délinquance.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Nul !
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est ensuite indispensable de fixer des repères et, pour cela, de commencer par restaurer l'autorité des enseignants. J'ai donc décidé de réécrire une circulaire particulièrement néfaste de 2000, qui visait à encadrer de manière tout à fait excessive leurs pouvoirs en matière de discipline. Les enseignants doivent pouvoir disposer, dans un cadre légal fixé, de marges de manoeuvre pour faire face aux situations auxquelles ils sont confrontés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Enfin, monsieur le député, il faut des moyens et je tiens à vous faire remarquer que nous avons remplacé, à l'unité près, les surveillants par les assistants d'éducation.! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Patrick Roy. C'est faux !
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces derniers étaient 33 000 à la rentrée 2004 et ils seront 42 800 à la rentrée 2005. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Vos vociférations n'y changeront rien ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
La lutte contre l'insécurité est avant tout une question de morale civique, et cette question concerne la société française tout entière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)