Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2004

LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe UMP.
M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre de l'intérieur, depuis 2002, notre majorité a décidé de ne plus subir une immigration incontrôlée mais, au contraire, de maîtriser et de choisir. Afin de mieux accueillir les étrangers qui souhaitent s'installer en toute légalité dans notre pays, le Gouvernement, soutenu par notre majorité, sous l'impulsion de votre prédécesseur, M. Nicolas Sarkozy, a renforcé les moyens de lutte contre l'immigration clandestine. Entre 1998 et 2002, le gouvernement de M. Jospin avait, pour sa part, laissé s'effondrer le taux d'exécution des expulsions d'étrangers en situation irrégulière jusqu'à 16 %, niveau historique jamais atteint auparavant. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Autrement dit, moins d'un cinquième des décisions de justice étaient exécutées.
Monsieur le ministre, aujourd'hui, les décisions d'expulsion d'étrangers en situation irrégulière sont-elles enfin mieux exécutées ?
En deuxième lieu, à la différence de l'ancienne majorité, nous avons choisi de réformer en profondeur la législation, grâce à la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration. Cette réforme majeure, pour partie directement applicable, nécessite toutefois certains textes d'application, en particulier pour rendre effectifs les pouvoirs que nous avons accordés aux maires en matière d'attestations d'accueil et de regroupement familial. Quand les décrets d'application seront-ils pris afin de leur donner la possibilité d'agir concrètement pour mieux contrôler l'immigration ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, la lutte contre l'immigration irrégulière est une nécessité absolue tant pour la sécurité nationale que pour défendre notre modèle d'intégration républicaine. Cela suppose bien évidemment que les étrangers en situation irrégulière soient reconduits à nos frontières. De ce point de vue, pour l'année 2004, nous en sommes à 12 000 reconduites, soit 60 % de plus que l'année dernière.
Cela implique aussi des moyens renforcés. Sur le plan budgétaire, nous passerons de 1 million d'euros à 33 millions d'euros pour l'année 2005. Par ailleurs, le nombre de places en centres de rétention administrative sera porté de 1 100 cette année à 1 600 l'année prochaine.
Néanmoins cela n'est pas suffisant. Il faut aussi faire preuve de fermeté dans la lutte contre les faux papiers. Beaucoup d'immigrants arrivent légalement dans notre pays mais y séjournent illégalement. Les pouvoirs du maire doivent être renforcés, ainsi que les contrôles des certificats d'hébergement. Le décret d'application nécessaire sera publié dans les tout prochains jours et les décrets d'attribution le seront, pour l'essentiel, d'ici à la fin de l'année.
Il convient également d'aller plus loin en sécurisant les documents administratifs. A cet égard nous disposerons de cartes d'identité électroniques sécurisées d'ici à la fin de l'année 2007 et, pour ce qui est des visas, nous menons un programme d'expérimentation, conjointement avec le ministre des affaires étrangères.
Par ailleurs nous devons aussi veiller au strict respect du droit d'asile, trop souvent contourné. Vous savez en effet qu'une grande majorité des demandeurs d'asile - 80 % - sont des immigrants économiques. Nous avons par conséquent raccourci les délais d'instruction. Nous l'avons fait pour l'OFPRA, en réduisant à quatre mois le temps actuel d'instruction de la commission des recours des réfugiés et, de façon globale, nous voulons faire passer la durée d'instruction à six mois, afin de permettre un meilleur contrôle de l'immigration irrégulière.
Dans le même temps, nous recherchons une meilleure coopération à l'échelon européen en matière d'asile et de contrôle aux frontières avec un grand programme sur lequel nous avançons à vingt-cinq et, de façon pilote, avec les cinq grands pays de l'Union européenne. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)