Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2004

POLITIQUE TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Pierre Balligand. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Dans quelques jours, des milliers d'élus locaux se rendront au congrès annuel des maires de France. Leur inquiétude est vive face au désengagement croissant de l'État dans les contrats de plan. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tout le monde sait que les routes nationales, les réseaux ferrés, la santé, le social, l'environnement sont concernés. Mais l'on doit aussi considérer le volet territorial des contrats de plan. Si la dynamique des pays et des agglomérations ne fait plus débat aujourd'hui, force est de constater que la contractualisation, c'est-à-dire la signature par l'État, à ces échelons, de contrats de développement du territoire, peine à suivre. Tous les élus des communautés de communes et d'agglomération de France sont pourtant demandeurs de contrats territoriaux.
Comment justifier, monsieur le ministre, que seuls 94 des 169 projets d'agglomération et, surtout, 73 des 321 chartes de pays reconnus aient été signés cette année ? Il y a là un vrai motif d'inquiétude pour les élus locaux, qui savent ce que leur apporte l'intercommunalité. Non seulement le Gouvernement ne tient pas ses promesses, mais il tente maintenant de faire diversion en instituant des appels à projet pour les métropoles ou les pôles de compétitivité, marginalisant ainsi l'ensemble des villes petites et moyennes, qui sont le poumon économique de la France rurale.
Nous exigeons donc que l'État soit au rendez-vous et honore ses engagements. Monsieur le ministre, avez-vous une politique territoriale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Oui, monsieur le député, nous avons une politique territoriale (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste), et vous êtes trop fin observateur pour l'ignorer !
Le Gouvernement entend réduire la fracture territoriale que vous nous avez laissée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Ce sont 114 contrats de pays qui ont été signés, et non pas 74 : première erreur de votre part ! Deuxièmement, 163 de ces contrats sont en préparation. Troisièmement, pour les contrats de plan, le Premier ministre a annoncé l'attribution de 300 millions d'euros supplémentaires en autorisations de programme destinés à pallier les déficits et les retards que vous nous avez laissés en 2002. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Le CIADT du 18 décembre 2003 visait aussi à remédier à vos carences : vous aviez annoncé 15 milliards d'euros pour réaliser des infrastructures et vous n'avez rien financé ! (" Calmez-vous ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Eh bien nous, avec l'AFITF, nous serons en mesure dès le 1er janvier 2005 de financer jusqu'à 30 milliards d'infrastructures en France.
Et évitez de gloser sur les pôles de compétitivité, monsieur Balligand ! Vous savez fort bien que l'existence d'une vingtaine de ces pôles est très importante pour dégager une synergie entre les laboratoires de recherche, les universités, les collectivités locales et les entreprises. On ne peut en effet délocaliser une entreprise qui fait partie d'un tel ensemble.
Enfin, nous n'oublions pas les territoires ruraux, qui, c'est vrai, ont souvent le sentiment d'être abandonnés.
M. Augustin Bonrepaux. Vous les avez oubliés ! Vous ne faites rien !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Je prendrai deux exemples. En matière de services publics tout d'abord (" Parlons-en ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) nous allons organiser des maisons de service public regroupant ces activités, de façon à ce que les heures d'ouverture et la qualité des services soient améliorées par la synergie des moyens.
Second exemple : en deux années, la France a rattrapé son retard en matière d'Internet et de haut débit ADSL. Lorsque le haut débit sera entré dans tous les foyers, c'est la fracture territoriale qui se trouvera réduite. Ainsi, nous réussissons là où vous avez échoué ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)