Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2004

RÉCIDIVE

M. le président. La parole est à M. Pascal Clément, pour le groupe UMP.
M. Pascal Clément. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Dans le discours qu'il a prononcé hier à Nîmes, le Président de la République a rappelé que la lutte contre la récidive est au coeur de la politique de prévention qui doit être menée par le Gouvernement. Afin de répondre à cet objectif, aucune piste ne peut être négligée. Dans le rapport qu'elle a rendu le 3 juillet dernier, la mission d'information sur le traitement de la récidive propose notamment la surveillance électronique mobile, au moyen d'un bracelet, des criminels les plus dangereux après qu'ils ont purgé leur peine - sous bénéfice de faisabilité juridique - et la création d'une structure dédiée au traitement de longue durée des délinquants souffrant de trouble psychiatriques graves.
Le 10 juillet, le Premier ministre vous a confié, ainsi qu'au ministre de la santé, une étude de préfiguration de cet " hôpital psychiatrique-prison ". Pouvez-vous nous indiquer à quel stade en est la réflexion sur la mise en place de cette structure particulièrement innovante ?
Par ailleurs, vous avez autorisé le lancement, au début de 2005, d'une étude relative au traitement des délinquants sexuels récidivistes par des substances chimiques qui limiteraient leurs pulsions. Pouvez-vous nous préciser dans quel cadre procédural s'inscrit cette expérimentation et quels sont les enseignements que vous en attendez ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Vos questions, monsieur le président Clément, ont toutes deux trait à la récidive des auteurs de crime ou de délit sexuel. Depuis vingt ans, le nombre de condamnés pour ces motifs a été multiplié par sept, et leur proportion parmi les détenus est passée de 5 à 22 %. Une telle situation exige une stratégie globale.
D'abord, nous sommes tous choqués de constater qu'après avoir purgé de longues peines de prison, certains délinquants commettent de nouveaux crimes. Il faut donc concevoir un statut juridique nouveau qui permettrait, au-delà de la peine prononcée par le tribunal, de se protéger contre une éventuelle récidive une fois la peine exécutée. Telle est la mission que Philippe Douste-Blazy et moi-même avons confiée au procureur général Burgelin. Celui-ci nous remettra ses conclusions à la fin de cette année, et elles déboucheront sans doute sur la création d'un nouveau type d'établissement qui, sans être vraiment une prison ni un hôpital psychiatrique, permettra d'assurer la sécurité de la population.
S'agissant de la récidive de crimes et délits sexuels, notamment à caractère pédophile, le ministère de la justice, là aussi associé à celui de la santé, soutient une recherche qui s'inscrit dans le cadre de la loi Huriet et qui a été confiée au professeur Stoleru, à l'INSERM, afin de déterminer si l'utilisation de certains médicaments permet d'éviter cette récidive. Sans abandonner le suivi psychothérapeutique, il est impératif de recourir à la recherche médicale pour nous aider. Je rencontre le professeur Stoleru cet après-midi, et je suis certain qu'en soutenant cette démarche nous lutterons mieux contre la récidive. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)