Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2004

TÉLÉCHARGEMENT D'OEUVRES SUR INTERNET

M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste, pour le groupe UMP.
M. Christian Vanneste. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, le 15 juin dernier, un internaute, poursuivi pour avoir téléchargé et copié 488 films, était relaxé par le tribunal correctionnel de Rodez. Actuellement, cinquante internautes sont poursuivis par la filière musicale qui, voyant ses ventes baisser, est légitimement inquiète. Le cinéma peut aussi s'inquiéter légitimement des téléchargements illégaux.
Nous devons prendre la mesure du problème : 100 000 emplois sont menacés, dans la filière musicale, qu'il s'agisse des grandes sociétés ou des labels indépendants. Il faut réagir.
Le 28 juillet dernier, monsieur le ministre, vous avez signé avec deux collègues, ceux de l'économie et de l'industrie, une charte pour répondre à ce problème. Aujourd'hui même, vous allez lancer la négociation entre les représentants du cinéma et les fournisseurs d'accès à Internet. C'est indispensable car, au-delà de l'aspect économique, notre exception culturelle est en jeu. Du fait de l'absence de rémunération, les auteurs et les artistes sont touchés.
Quelles mesures faut-il prendre, selon vous, pour faire face à cette situation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. La technologie, telle qu'elle s'offre à nous aujourd'hui, est, dans la plupart des cas, facteur de grandes chances. C'est ainsi que cette semaine le Premier ministre a pu annoncer que les Français auraient gratuitement à leur disposition quatorze chaînes de télévision, qui seront, de ce fait, accessibles au plus grand nombre. J'y vois un immense progrès.
La technologie permet, pour la musique et pour le cinéma, la diffusion à l'échelle mondiale d'un certain nombre de créations, et c'est une bonne chose. Mais il nous incombe aujourd'hui de dire à l'ensemble de nos concitoyens, en France, dans l'Union européenne et sur la scène internationale, que l'accès à la culture, au cinéma et à la musique par Internet, s'il est une liberté supplémentaire, suppose de faire preuve de responsabilité.
Il faut avoir le courage de dire que la gratuité peut détruire la diversité culturelle et artistique. Nous devons avoir à coeur de défendre la rémunération du travail, du talent des artistes et toute la chaîne de celles et ceux qui participent à la création musicale et cinématographique.
C'est la raison pour laquelle, avec Nicolas Sarkozy et Patrick Devedjian, nous avons réuni l'ensemble des professionnels de la musique, les fournisseurs d'accès à Internet et l'ensemble des professionnels. Je le ferai tout à l'heure pour le cinéma. Il s'agit d'aboutir à un dispositif équilibré. Oui à l'accès à la musique et au cinéma par Internet, mais pas de manière gratuite et inconsidérée. Vous serez d'ailleurs amenés à délibérer, dans les premiers jours de janvier, sur une question extrêmement importante et délicate, qui est celle du droit d'auteur.
Nous expliquons aux plus jeunes de nos concitoyens que pour préserver l'environnement, il faut protéger l'air, l'eau et la diversité biologique. Ayons le courage de leur dire, au sein de l'éducation nationale et en famille, qu'Internet est une liberté, mais que l'esprit de responsabilité en est inséparable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)