Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2004

BUDGET DE LA SANTÉ ET LOI DE SANTÉ PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste.
M. Gérard Bapt. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la protection sociale (" Aïe ! Il est parti ! sur les bancs du groupe socialiste), mais il n'est plus là...
M. le président. Posez votre question. M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie est présent.
M. Gérard Bapt. Monsieur le ministre, vous présenterez tout à l'heure, dans cet hémicycle, le budget de la santé et de la protection sociale, dans la foulée de la loi de santé publique adoptée en juillet, texte où est réaffirmée la primauté de l'État dans la définition et dans la mise en oeuvre des politiques de santé publique.
Présentée en premier lieu comme une loi de programmation par votre prédécesseur, M. Mattei, puis seulement comme une loi d'orientation, elle apparaît aujourd'hui - mis à part ce qui concerne la lutte contre le cancer, priorité présidentielle oblige - comme une simple loi d'affichage. En effet, votre budget pour la santé publique est un budget de défausse vers l'assurance maladie, dont le déficit sera lui-même renvoyé sur les générations futures, qu'il s'agisse des actions de prévention, de l'investissement hospitalier, des établissements sanitaires et médico-sociaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées, ou encore de la politique de solidarité pour l'accès aux soins des plus modestes.
Ainsi, un simple relèvement d'un euro, pour une personne seule, du forfait logement pour le calcul du plafond de ressources d'accès à la couverture maladie universelle complémentaire, va expulser de ce dispositif plusieurs dizaines de milliers de familles, parmi les plus démunies. Nous connaissions l'euro Raffarin sur les actes médicaux, nous aurons l'euro Raffarin bis sur la couverture maladie universelle. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Quant au crédit d'impôt destiné à l'acquisition d'une assurance complémentaire par des familles modestes, il sera financé par les fonds sociaux de l'assurance maladie.
Alors, monsieur le ministre - je ne sais pas lequel ! -, estimez-vous que votre budget permet encore d'assurer la primauté de l'État en matière de santé publique, comme l'affirme la loi que vous avez fait voter, ou estimez-vous que la réforme de l'assurance maladie, notamment après la nomination de votre ancien directeur de cabinet au poste de directeur général de l'ensemble des caisses de sécurité sociale - le nouveau proconsul - assure une étatisation suffisante pour que la loi de santé publique ne soit pas déjà violée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Monsieur Bapt, je vous prie tout d'abord d'excuser M. Douste-Blazy, qui a dû gagner le Sénat pour y participer à un débat sur les prélèvements obligatoires qui a lieu en même temps que le nôtre.
Vous suivez depuis trop longtemps les questions de santé pour ne pas être averti de la réalité. Si tel est bien le cas, vous ne vous êtes livré qu'à un exercice de démagogie, vous n'avez récité qu'une litanie de contrevérités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous n'avez pas le droit de dire ce que vous venez de dire à l'instant (" Si ! " sur les bancs du groupe socialiste) car, concernant les Français les plus modestes, je tiens à rappeler que le plafond d'éligibilité à la CMU va passer de 569 euros à 574 euros par mois. Qui plus est, vous savez très bien que ce que la majorité et le Gouvernement ont mis en place, c'est justement une aide pour les Françaises et les Français qui n'ont pas aujourd'hui de complémentaire santé. Ainsi, les deux millions de Français qui ont un revenu inférieur à 665 euros par mois mais supérieur au plafond de la CMU, vont pouvoir accéder à une complémentaire santé. Vous ne l'aviez même pas imaginé. Nous, nous l'avons fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je vois, monsieur Bapt, que vous avez souhaité préempter le débat de cet après-midi sur le budget de la santé. Vous avez certainement raison, parce que si ce sont là vos seuls arguments, la contribution de votre parti à ce débat risque d'être particulièrement pauvre. Je rappelle en effet que le budget de cette année est supérieur de 5 % à ce qu'il était en 2002 quand votre majorité était aux affaires. Il va nous permettre de développer des actions de santé publique dans le prolongement de la loi de santé publique...
M. Augustin Bonrepaux. Pour le moment, ce n'est pas glorieux !
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. ...votée cet été, la première depuis un siècle. Elle contient des mesures concernant la prévention et la mise en place du plan national de lutte contre le cancer. Le plan santé environnement, c'est aussi une réalité, monsieur Bapt, de même que la lutte contre les maladies rares et les maladies chroniques. Ne cherchez pas à dissimuler votre absence de propositions derrière des faux-semblants. Nous, nous agissons pour la santé des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)