Question de : M. Gérard Lorgeoux
Morbihan (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2004

QUALITÉ DES VIANDES DE VOLAILLE IMPORTÉES

M. le président. La parole est à M. Gérard Lorgeoux, pour le groupe UMP.
M. Gérard Lorgeoux. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Monsieur le ministre, l'agriculture française traverse une crise structurelle grave, qui se traduit concrètement par une réduction des poulaillers et une baisse de l'activité industrielle, elle-même liée à une baisse de la consommation des viandes. Par ailleurs, la filière avicole observe une augmentation massive des importations, consécutive aux accords de Marrakech et Doha.
Devant cette situation, il faut rassurer, sensibiliser et mieux informer les consommateurs, qui détiennent la clé de l'avenir des productions existantes.
Face aux prix extrêmement bas des produits importés, dus entre autres à des coûts sociaux inférieurs et des contraintes réglementaires moindres, l'Union européenne, et tout particulièrement la France, doit renforcer le contrôle aux frontières pour valider la qualité et la conformité des produits importés.
En conséquence, il convient que tous les produits importés dans l'Union européenne répondent à toutes les exigences demandées aux producteurs français.
Le contrôle doit être significatif en quantité, et non se limiter à quelques échantillons. C'est une garantie pour la santé publique, il faut une procédure libératoire, au minimum au conteneur, c'est-à-dire 24 tonnes environ, sur l'ensemble des mesures sanitaires et légales européennes.
D'autre part, des produits importés sont aujourd'hui incorporés dans nombre de préparations et produits élaborés. Ces produits finis sont commercialisés, conformément à la législation en vigueur, avec une estampille Union européenne. Il faut informer le consommateur sur l'origine des viandes de volaille contenues dans ces préparations, et donc faire indiquer en même temps que la composition du produit le pays d'origine de la volaille. Ces mesures conforteraient la traçabilité, la sécurité alimentaire et donneraient une réelle information aux consommateurs.
Monsieur le ministre, ma question est la suivante : au regard des contacts que vous avez eus avec vos collègues européens et avec la profession, pouvez-vous nous dire si ces mesures peuvent être mises en oeuvre tant par l'administration, française et européenne, que par les producteurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Monsieur le député, le Gouvernement est très conscient des difficultés auxquelles est confrontée la filière avicole. Il travaille en partenariat avec les professionnels pour faire en sorte qu'elle puisse se restructurer, conquérir des parts de marché à l'extérieur et innover. C'est d'ailleurs l'un des aspects du plan de développement des industries agroalimentaires auquel je travaille.
Vous évoquez la question particulière de la mention de l'origine des viandes importées, qu'il s'agisse des viandes destinées à un atelier de découpe ou de transformation, ou de celles qui vont entrer dans la composition de certains produits. Il y a là, en effet, des risques de distorsion de concurrence, mais il faut rappeler que cette mention de l'origine est aussi à l'avantage des consommateurs et donc des producteurs
Deux textes régissent l'information des consommateurs sur ce point.
Le premier est un règlement du Conseil de juin 1990, qui prévoit, pour les viandes de volailles, l'indication du pays d'origine. Mais cette mention reste facultative lorsque la viande est destinée à un atelier de découpe ou de transformation, et n'est même pas prévue pour les produits élaborés.
Le second est une directive de 2000 sur l'étiquetage, qui ne prévoit pas non plus l'indication du lieu d'origine.
Que fait le Gouvernement ?
M. Michel Delebarre. Oui, que fait-il ?
M. le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Hervé Gaymard et moi-même avons engagé depuis déjà plusieurs mois des actions très précises, en relation avec les professionnels.
Au niveau national, nous avons demandé aux directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de clarifier, sur le terrain, les questions liées à la mention de l'origine. Très concrètement, la mention " volaille élaborée ou transformée en France ", doit être complétée par le lieu d'origine de la viande incorporée dans le produit fini.
Au niveau européen, nous avons saisi la Commission pour qu'elle étende l'obligation de la mention du pays d'origine aux produits à base de viande de volaille importés et destinés au consommateur européen, ainsi qu'aux produits fabriqués dans l'Union européenne à partir de viandes de volaille importées de pays tiers.
Enfin, j'ai demandé que soit effectué un travail visant à comparer les situations dans l'ensemble des pays de l'Europe élargie, afin que nous sachions exactement quels sont les risques de distorsion de concurrence.
Vous le voyez, nous sommes très actifs et nous agissons concrètement.