Question de : M. Maxime Bono
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 2004

VOLET FERROVIAIRE DES CPER

M. le président. La parole est à M. Maxime Bono, pour le groupe socialiste.
M. Maxime Bono. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Monsieur le ministre, aujourd'hui même s'ouvre à la Porte de Versailles le Congrès des maires de France. Je ne reviendrai pas sur le désarroi de certains d'entre eux, et je pense bien sûr à ceux de la Creuse, de l'Ardèche, de la Charente, qui ont su vous le signifier samedi dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Alors que le budget des transports, votre budget, a été adopté hier par votre majorité, bien des élus et des usagers constatent que, sur le terrain, la situation des services de transport s'aggrave.
M. Francis Delattre. C'est vrai !
M. Maxime Bono. En 2004, en raison du mauvais état des voies ferrées, la SNCF a dû ralentir la vitesse de ses trains sur 800 kilomètres de voies. En 2005, c'est sur 1 500 kilomètres supplémentaires que la vitesse sera réduite, parce que leurs traverses sont trop usées pour permettre aux TER modernes dont se sont dotées les régions d'y circuler correctement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés UMP. Qu'avez-vous fait ? Une traverse de chemin de fer ne s'use pas en deux ans !
M. Maxime Bono. Pour les régions qui ont payé des TER neufs et rapides à la SNCF, ce n'est pas autre chose qu'un marché de dupes.
M. Jean-Paul Charié. Et c'est à cause de nous, bien sûr !
M. Maxime Bono. Mais les maires, les élus et les usagers sont aussi inquiets parce que partout des projets de suppressions de trains Corail sont annoncées, et ce parce que vous ne donnez plus à la SNCF les moyens d'accomplir sa mission de service public. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Enfin, ils le constatent, hélas ! tous les jours, partout aussi des chantiers sont arrêtés. Les projets inscrits dans les contrats de plan État-régions ne parviendront pas à rattraper le retard que les gels de crédits que vous avez décidés chaque année leur ont fait prendre. Vous le savez bien, à ce jour, seuls 27 % des contrats sont réalisés en matière ferroviaire. Notre collègue Augustin Bonrepaux vous l'a maintes fois répété, au rythme actuel des crédits que vous y consacrez, c'est avec un retard de sept ans que ces travaux se termineront.
M. Richard Mallié. La question !
M. Maxime Bono. J'évoque à peine la situation du transport urbain : vous avez purement et simplement coupé les ailes à tout projet nouveau en supprimant les crédits d'accompagnement aux transports en commun en site propre, lesquels concernent en particulier les tramways.
Alors, monsieur le ministre, ma question est simple : pensez-vous obtenir du successeur de M. Sarkozy qu'il rompe avec la pratique de son prédécesseur et qu'il cesse de privilégier la fiscalité des plus riches pour enfin nous doter d'un réseau de transports digne de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur Bono, n'hésitez pas à dire aux maires que vous rencontrez que si certaines de nos infrastructures ferroviaires sont dans l'état que vous avez décrit, et qui est réel, ce n'est pas à des décisions de court terme qu'on le doit, mais à la politique que vous avez menée pendant cinq ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Et jamais, jamais on n'aura consacré autant de moyens au transport ferroviaire que depuis deux ans : 10 milliards d'euros pour le transport ferroviaire, dont 800 millions pour le fret.
M. Bernard Roman. Mensonge ! C'est incroyable !
M. le président. Monsieur Roman !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Vous avez beaucoup parlé du fret ferroviaire, vous n'y avez pas consacré d'argent.
Et je vais même vous dire une chose, monsieur Bono : lorsque je suis arrivé à la tête de mon ministère, j'ai fait faire un audit par l'inspection générale des finances et par le Conseil général des ponts et chaussées. Cet audit, conduit par des hauts fonctionnaires, a relevé que parmi toutes les promesses que vous aviez faites, 15 milliards de mesures afférentes n'étaient pas financés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. Et vous, qu'avez-vous fait ? C'est cela la question !
M. le président. Monsieur Bonrepaux, calmez-vous !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Nous, nous assurerons la mise en place, le 1er janvier 2005, de l'Agence de financement des infrastructures de transport, dont les recettes comprendront les dividendes des sociétés d'autoroutes et les redevances domaniales. Ainsi, toutes les promesses que nous avons faites au cours du CIADT du 18 décembre 2003 seront honorées. C'est cela, la différence entre vous et nous ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Vous n'avez pas répondu à la question !