Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2004

PENSIONS DE RÉVERSION

M. le président. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Pierre-Christophe Baguet. En pleine torpeur estivale, M. le ministre de la santé et de la protection sociale a signé un décret, conséquence de la réforme des retraites, qui modifie, en l'aggravant, le régime des pensions de réversion des veufs et veuves.
L'UDF, en particulier par la voix de Jean-Luc Préel, a depuis longtemps alerté le Gouvernement sur les conséquences douloureuses de ce décret.
Devant l'indignation générale, le Gouvernement a saisi le Conseil d'orientation des retraites. Celui-ci vient de rendre son avis. Après l'UDF, il vous demande de rétablir un minimum de justice pour des milliers de nos concitoyens.
Toutefois, les propositions du Conseil d'orientation des retraites ne concernent pas la situation des jeunes veuves. Pour elles, la suppression à compter de 2007 du versement du minimum veuvage est vécue comme une nouvelle injustice, d'autant plus que tous les salariés continuent à payer la cotisation à l'assurance veuvage.
La presse indique aujourd'hui que le Gouvernement serait prêt à abroger ce décret. Le Gouvernement peut-il nous préciser ses intentions sur ce point ? Un nouveau décret est-il envisagé ? Si oui, dans quel délai et avec quel contenu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Monsieur Baguet, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Philippe Douste-Blazy, qui est retenu au Sénat par la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le Gouvernement, constatant que la publication du décret pris en application de l'article 31 de la loi d'août 2003 portant réforme des retraites suscitait une certaine émotion dans le pays, a décidé d'une part de suspendre le décret en question - c'est donc pour l'instant l'ancien droit qui s'applique -, d'autre part, de demander au Conseil d'orientation des retraites, dont vous connaissez toutes et tous la qualité des travaux puisque certains membres de cette assemblée participent à ses travaux, de nous aider à trouver les meilleures solutions en la matière.
Dans son avis, rendu avant-hier, le Conseil d'orientation des retraites formule trois pistes de travail.
D'abord, il propose de ne plus permettre, à partir de soixante ans ou au moment de la liquidation de la retraite, ni nouveau calcul ni modification de la pension de réversion. En clair, plus aucun changement en ce qui concerne les modalités d'attribution de la pension de réversion ne pourrait intervenir à partir de soixante ans ou de l'âge de la liquidation de la retraite. C'est une garantie importante.
Ensuite, le Conseil d'orientation des retraites estime que devraient être exclus du plafond de ressources à la fois la part complémentaire de la réversion, les revenus du patrimoine ainsi que l'épargne retraite et les primes des contrats de prévoyance.
Enfin, le Conseil d'orientation des retraites considère qu'il convient de continuer à abaisser l'âge pour bénéficier de la pension de réversion, mais à un rythme plus lent.
À partir de ces conclusions, et je voudrais souligner l'implication personnelle de Mme Moreau, la présidente du Conseil d'orientation des retraites, dans le règlement de ce dossier, le Premier ministre a demandé à Philippe Douste-Blazy et à moi-même de rencontrer l'ensemble des partenaires sociaux et des associations concernées.
M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. Une réunion se tiendra la semaine prochaine sous la présidence du Premier ministre. Vous constaterez alors combien le Gouvernement considère les pensions de réversion comme un élément essentiel de la justice sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)