Question de : M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2004

FISCALITÉ LOCALE

M. le président. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, pour le groupe UMP.
M. Pierre Méhaignerie. Ma question s'adresse au ministre chargé des collectivités locales.
De nombreux élus locaux n'ont pas augmenté les impôts locaux en 2004 et n'envisagent pas davantage de le faire en 2005. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On assiste cependant, depuis quelques semaines, à une campagne (" Honteuse ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) organisée, méthodique, répétitive et le plus souvent mensongère sur l'augmentation des impôts locaux. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Une telle campagne a pour résultat de créer dans le pays des inquiétudes et n'est pas sans conséquences sur l'évolution de la confiance et de la consommation. Les élus locaux ont besoin d'être rassurés et les Français d'être éclairés. Mes deux questions sont les suivantes. Le Gouvernement peut-il s'engager à organiser dans chaque région un débat sur l'évolution comparée des transferts de l'État vers les collectivités locales ? (" Très bien ! " et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dans un souci de transparence, est-il décidé à publier régulièrement, dans chaque département, l'évolution des taux de fiscalité des différentes collectivités afin que chacun assume ses propres responsabilités ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Zéro !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président de la commission des finances, naturellement ma réponse est oui, mille fois oui ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La meilleure façon de répondre à la désinformation, ce sont les faits, les exemples concrets. En voici un : en 2003, les quatre régions qui avaient les taux de fiscalité les plus élevés étaient quatre régions de gauche (Applaudissements et huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste), tandis que les quatre régions qui avaient les taux de fiscalité les plus bas étaient quatre régions de droite ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je propose donc de mettre à la disposition de l'ensemble de l'Assemblée, et de tous les Français, les documents dont vous aurez besoin pour pointer de façon très précise l'évolution de la fiscalité locale. Cela permettra à chacun de connaître la situation réelle des finances locales et de voir quelles sont les causes des augmentations d'impôts. Vous verrez alors, et je serai aussi vigilant que vous, que l'essentiel de ces augmentations est dû non pas à la décentralisation, qui est financée par les dotations de l'État, mais tout simplement au financement de promesses électorales ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)