Question de : M. Roger Boullonnois
Seine-et-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2004

FONCIER MOBILISABLE EN ÎLE-DE-FRANCE

M. le président. La parole est à M. Roger Boullonnois, pour le groupe UMP.
M. Roger Boullonnois. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, un rapport que vous aviez commandé il y a un an indique que le ministère de l'équipement et ses établissements publics sont propriétaires, en Île-de-France, de 3 millions de mètres carrés de terrain dont ils n'ont plus l'utilité à court, moyen ou long terme. Or, les experts, notamment ceux de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France, estiment les besoins à 53 000 nouveaux logements par an.
La situation de sous-construction de logements, qui a prévalu pendant les années du gouvernement Jospin, a de multiples impacts sur les conditions de vie des Franciliens, qui ont de plus en plus de mal à se loger, et sur la capacité de l'Île-de-France à attirer des entreprises et des emplois. En effet, comment pourrons-nous convaincre les responsables d'une entreprise étrangère d'implanter leur centre de recherches international ou leur siège européen en Île-de-France s'ils savent que leurs collaborateurs ne pourront pas se loger à proximité à un coût raisonnable ?
Paris est pour le moment classée comme la deuxième métropole la plus attractive d'Europe. Pourra-t-elle le rester longtemps ? Un an après la remise du rapport, où en êtes-vous, monsieur le ministre, de cette action essentielle de mobilisation du foncier public et quelles sont vos ambitions pour les années à venir ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur Boullonnois, le ministère de l'équipement et les entreprises publiques dont il a la tutelle sont probablement le plus gros propriétaire foncier en Île-de-France. Nous en avions le pressentiment. J'ai missionné M. Pommellet il y a un an et demi. Le rapport qu'il m'a remis en juillet à ce sujet fait état de neuf millions de mètres carrés qui " dormaient " et qui sont susceptibles d'accueillir des entreprises ou, le cas échéant, des logements. En octobre, j'ai constitué une équipe opérationnelle pour vendre ce foncier et, le 4 novembre, j'ai signé un contrat avec Réseau ferré de France, la SNCF et la RATP, qui s'engagent tous les trois à vendre ces mètres carrés dans les meilleurs délais.
Cela représente un potentiel de 40 000 logements, qui pourront accueillir 100 000 personnes, soit à peu près la communauté d'agglomération de Meaux, que vous connaissez bien. Les élus locaux savent donc maintenant sur quel potentiel ils peuvent compter. Ils savent à qui s'adresser et peuvent donc monter les projets dont la population a besoin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)