Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2002

TRANSPORTS ROUTIERS

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Jacques Desallangre. Avant de poser ma question, permettez-moi, monsieur le président, d'exprimer la profonde émotion du groupe communiste et républicain à l'annonce du naufrage du pétrolier Prestige, dont vont s'échapper 70 000 tonnes de brut, générant une pollution sans précédent du milieu vivant marin.
La répétition scandaleuse de ces catastrophes écologiques majeures est inacceptable. Face aux enjeux économiques, entre l'appât du gain et l'environnement, il faut que les gouvernements européens choisissent. Au-delà des investissements techniques, une décision politique européenne s'impose. Bannissons de nos eaux territoriales les navires sous normes, et demandons aussi à l'OMI qu'elle s'inspire de cette décision.
Après avoir exprimé notre solidarité aux populations frappées par cette catastrophe, j'en viens à ma question, qui traite elle aussi des problèmes du transport routier. En effet, face aux menaces pour les salariés que renferment les projets du Gouvernement, le climat social s'alourdit, et les mouvements sociaux se multiplient dans l'éducation nationale, le secteur de la santé, à la SNCF, où la déréglementation européenne inquiète le personnel, et chez les salariés du transport routier.
Les routiers assistent à une dégradation de leurs conditions de travail, qui pèse sur leur sécurité et accroît l'insécurité routière, ainsi que de leurs conditions de rémunération, ce qui justifie le conflit en gestation aujourd'hui. Car s'ils font preuve du sens des responsabilités, ils ont aussi le souci d'être reconnus.
Le Gouvernement, qui se proclame attaché au dialogue social, assume-t-il sa part de responsabilité ? Tente-t-il de rapprocher les points de vue ? Propose-t-il des solutions pour désamorcer un conflit dont on sait qu'il perturberait en effet gravement l'économie nationale ? N'oublions pas qu'il trouve sa source non seulement dans la position rigide du patronat, mais aussi dans l'attitude des gouvernements européens, qui ont totalement libéralisé le marché.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. La question !
M. le président. Monsieur Desallangre, auriez-vous l'obligeance de poser votre question ?
M. Jacques Desallangre. La déréglementation ultra-libérale impose aux entreprises françaises une concurrence déloyale qui nuit directement aux routiers. Nul n'ignore que, sur notre sol, circulent des camions conduits par des chauffeurs slovènes, tchèques, roumains (« Raciste ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), payés au rabais, et soumis à des conditions de travail inacceptables. Or la réponse des employeurs français face à cette pression scandaleuse, c'est toujours plus de contraintes pour le chauffeur, toujours plus de rigueur salariale.
M. le président. Monsieur Desallangre !
M. Jacques Desallangre. Monsieur le ministre des transports, qu'entendez-vous faire concrètement pour apaiser le conflit qui gronde et pour rétablir une concurrence juste et loyale qui réduirait les difficultés de nos transporteurs, ...
M. le président. Monsieur Desallangre, ne m'obligez pas à vous interrompre !
M. Jacques Desallangre. ... et améliorerait les conditions de travail ainsi que la rémunération de leurs salariés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, après l'appel à l'esprit de responsabilité que vient de lancer M. le Premier ministre, je répondrai sur la réglementation européenne, en vous disant, à vous et à l'ensemble des salariés du monde du transport, que jamais le gouvernement français ne transigera sur les questions de sécurité et de dumping social ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Dominique Bussereau et moi-même sommes, tant à Luxembourg qu'à Bruxelles, extrêmement vigilants en ce qui concerne le temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers.
A propos de l'Europe, on ne peut pas parler de déréglementation.
M. André Gerin. Mais si !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Ainsi deux textes de loi, l'un sur la formation des conducteurs, l'autre sur leurs conditions de recrutement, préservent les droits des chauffeurs routiers en France. Que ceux-ci soient donc rassurés quant à l'extension européenne de leurs possibilités d'agir. Je vous rassure : la France pèse de tout son poids pour que la libéralisation ne se traduise par un moins-disant social et pour que soient harmonisées les règles de ce que l'on appelle le « cabotage routier ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. André Gerin. C'est faux !