Question de : Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2004

TOURISME SEXUEL

M. le président. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour le groupe UMP.
Mme Muriel Marland-Militello. Monsieur le ministre délégué au tourisme, les responsables politiques du monde entier dénoncent le tourisme sexuel dont sont victimes les enfants. Malheureusement, celui-ci progresse. Ainsi, les récentes études de l'UNICEF révèlent que 3 millions d'enfants de pays pauvres sont victimes de l'exploitation sexuelle.
C'est un drame humain irréparable, car ces enfants garderont toute leur vie les séquelles physiques et psychologiques de ce qu'ils ont vécu. Ce sont des enfants comme les nôtres. Leur misère n'en fait pas des adultes avant l'âge.
C'est également, pour notre conscience collective, un scandale moral car, sous prétexte d'arguments économiques ou culturels, certains touristes de pays riches profitent de la faiblesse de pays pauvres pour pratiquer là-bas ce qu'ils savent interdit ici. Ce n'est pas parce que tout est à vendre que l'on a le droit de tout acheter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Dans un récent rapport, Carole Bouquet souligne que bien des progrès ont été accomplis pour alerter les opinions publiques. Malheureusement, des lacunes subsistent. Le faible nombre des condamnations en témoigne. Pourtant, dès 1999, l'Organisation mondiale du tourisme déclarait : " L'exploitation des êtres humains sous toutes ses formes, et spécialement lorsqu'elle s'applique aux enfants, porte atteinte aux objectifs fondamentaux du tourisme et constitue la négation de celui-ci. "
Députée de Nice, élue d'une région aussi touristique que la Côte d'Azur, je suis particulièrement sensible à toutes les dérives inhumaines et immorales qui entachent le tourisme.
M. le président. Madame, veuillez poser votre question, s'il vous plaît.
Mme Muriel Marland-Militello. Monsieur le ministre, quelles mesures pouvez-vous prendre pour que la France montre l'exemple dans la lutte contre ce fléau ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au tourisme.
M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Madame la députée, le tourisme est noble : il consiste avant tout à découvrir l'autre et, surtout, à le respecter. Je refuse d'ailleurs que les mots " tourisme " et " sexuel " soient associés. Parlons plutôt de l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme, exploitation qu'il faut bien entendu condamner et combattre de toutes nos forces.
À la suite du comité interministériel du 9 septembre 2003, nous avons confié à Carole Bouquet la présidence d'un groupe de travail qui a remis ses conclusions il y a peu de temps à Marie-Josée Roig et à moi-même. Je puis vous assurer, madame la députée, que ce rapport ne restera pas sans suite. Plusieurs actions sont ainsi prévues, en accord avec d'autres membres du Gouvernement concernés par ce sujet.
Il faut, par exemple, développer des programmes de sensibilisation en direction des étudiants en tourisme, informer les Français voyageant à l'étranger, ainsi que les coopérants, des peines encourues en cas de délit, mener une politique volontariste en direction des professionnels du tourisme pour qu'ils soient des relais de premier plan, en particulier sur la législation en vigueur, et inclure à chaque fois que c'est possible une clause d'engagement dans les accords de coopération avec nos partenaires internationaux pour lutter contre ce fléau.
L'arsenal juridique français est déjà bien fourni mais, vous avez raison de le rappeler, la loi est peu appliquée. Nous devons donc réagir. À cet égard, je rappelle que depuis la loi du 2 juillet 2004, les associations peuvent aussi déclencher l'action publique pour ce type d'infractions : il faut les soutenir avec force.
Ainsi que vous l'avez dit, madame la députée, la France, première destination touristique mondiale, a le devoir d'être exemplaire aux yeux de la communauté internationale. C'est le sens de l'engagement du Gouvernement car, vous l'avez dit, ce sont des enfants comme les nôtres. Un coup porté à un enfant est un coup porté à l'humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)