Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 2004

SITUATION FINANCIÈRE D'EDF
ET RAPPORT ROULET

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour le groupe socialiste.
M. Christian Bataille. Je veux, en préambule, exprimer la solidarité du groupe socialiste envers la population guadeloupéenne, victime d'un séisme aux conséquences tragiques.
Monsieur le ministre de l'économie, la semaine qui vient de s'écouler a été marquée par la remise du rapport Roulet, rédigé à votre demande, sur la situation financière d'EDF. Simultanément, et ce n'est pas une coïncidence, ont été publiés les décrets transformant les établissements publics EDF et GDF en sociétés anonymes de droit privé.
Le rapport Roulet a surtout voulu démontrer une prétendue mauvaise santé financière d'EDF, en additionnant les charges futures et en omettant de prendre en compte les recettes d'avenir. On a ainsi additionné, pêle-mêle, le prix des retraites, le coût du démantèlement des centrales et de la gestion des déchets, les charges de service public et, surtout, le poids des achats des sociétés étrangères.
M. Pierre Lellouche. C'est la réalité !
M. Christian Bataille. Mais on s'est bien gardé de mentionner la valeur d'un réseau électrique en parfait état et la rente que vont représenter les centrales bientôt amorties, qui produiront encore pendant plusieurs décennies.
L'appel à fonds propres, nouvelle dénomination de la privatisation, porterait sur 8 à 11 milliards d'euros. On ne peut qu'être inquiet de la coûteuse et périlleuse opération Edison, réalisée dans un contexte politique italien hostile...
M. Jean-Claude Lenoir et M. François-Michel Gonnot. C'est la gauche qui l'a faite !
M. Christian Bataille. ...et qui entraînerait l'entrée au capital d'EDF de financiers italiens proches du gouvernement Berlusconi. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le ministre, avez-vous bien l'intention de privatiser le capital d'EDF et quel est votre calendrier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Bataille, si j'ai bien compris, vous nous proposez d'agir avec EDF comme vous avez agi avec France Télécom, que vous avez laissée exsangue et au bord de la faillite. Ce n'est pas ce que nous voulons pour EDF. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La commission Roulet - dont vous êtes membre, d'ailleurs - a accompli un travail remarquable. Elle a conclu, à juste raison, qu'EDF avait besoin d'un projet industriel ambitieux, centré sur l'Europe et sur le nucléaire - notamment sur le projet de réacteur de nouvelle génération, l'EPR, projet que seul le groupe socialiste a refusé de voter. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il est pour le moins curieux d'interroger le Gouvernement sur ses ambitions pour EDF après avoir refusé à cette entreprise le choix du nucléaire pour l'avenir. (" Eh oui ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Par ailleurs, la commission Roulet a constaté qu'il manquait à EDF, pour financer son développement, entre 8 et 11 milliards d'euros. Pour les obtenir, on peut, soit augmenter les tarifs payés par les consommateurs (" Non ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) - mais je suppose que vous ne le voulez pas -, soit augmenter l'endettement de l'entreprise (Mêmes mouvements) - ce qui serait irresponsable -, soit demander une contribution au budget de l'État - mais vous me reprochez déjà, par ailleurs, de ne pas réduire suffisamment le déficit -, soit profiter de l'opportunité qu'offre la loi d'augmenter le capital d'EDF à titre partiel. C'est la proposition que je ferai demain, avec l'accord du Premier ministre, au conseil des ministres. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)