Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 2004

FINANCEMENT DES PLANS DE SANTÉ PUBLIQUE

M. le président. La parole est à Jean-Marie Le Guen, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Marie Le Guen. Je tiens tout d'abord à faire part de ma surprise après avoir entendu le ministre de la culture et de la communication expliquer à l'un de nos collègues qui évoquait une chaîne aux antécédents manifestes d'antisémitisme et de soutien au terrorisme que le Gouvernement de la République ne pouvait rien faire et que cela relevait de la responsabilité du CSA. J'ai été choqué par cette réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
J'en viens à ma question, qui s'adresse à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
Monsieur le ministre, après quelques mois d'immobilisme, vous multipliez depuis plusieurs semaines les annonces de plans de santé publique. Vous vous précipitez comme si vous aviez un train à prendre. Certes, les chiffres que vous donnez constitueraient une satisfaction pour nous si nous pouvions vous croire, mais ils sont surtout source d'étonnement si nous nous en tenons à notre travail de parlementaire.
Où sont, en effet, les 208 millions d'euros annoncés pour le plan Alzheimer ? Les 270 millions d'euros, dont 160 pour l'année prochaine, pour le plan périnatalité ? Les 100 millions d'euros pour le plan maladies rares ? Aucun des parlementaires qui, sur tous ces bancs, ont travaillé ces derniers jours sur le budget du ministère de la santé et sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, n'a trouvé la moindre ligne budgétaire venant justifier ces chiffres.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et pour cause !
M. Jean-Marie Le Guen. Comme vous ne prévoyez pas par ailleurs de redéploiements, nous craignons que ces annonces, faites dans la précipitation, restent sans lendemain.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Très juste !
M. Jean-Marie Le Guen. Monsieur le ministre, nous nous interrogeons donc sur votre conception du contrôle démocratique. Ne croyez-vous pas qu'il faudrait plus de transparence et plus de respect dans la gestion des finances publiques ? N'est-ce pas là une condition évidente pour que les acteurs de notre système de santé accordent quelque confiance à la politique que vous annoncez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur le député, ce gouvernement a fait adopter une loi qui permet au CSA d'interdire la chaîne à laquelle vous avez fait allusion, mais, en ce qui vous concerne, vous avez choisi de voter contre cette loi ! (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Marie Le Guen. Alors, qu'est-ce que vous faites ?
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. S'agissant des dépenses d'assurance maladie, ce gouvernement a effectivement lancé un plan de modernisation de notre système de santé. C'est d'abord la réforme de l'assurance maladie. C'est ensuite la loi de santé publique avec la prévention du cancer en particulier. C'est enfin la modernisation de l'hôpital en matière de tarification et de gouvernance.
Les dépenses d'assurance maladie augmenteront cette année de 3,2 %, ce qui représente 4 milliards d'euros de plus dont 2 pour le secteur hospitalier. C'est avec ces 2 milliards d'euros de plus que nous allons financer le plan périnatalité - 130 millions d'euros pour 2005 -, le plan urgence - 150 millions d'euros - le plan maladies rares et orphelines - 20 millions d'euros.
Alors, vous me dites, monsieur le député, que l'ONDAM hospitalier, qui est de 3,6 %, ne suffit pas. Mais pourquoi avez-vous donc étouffé l'hôpital entre 1997 et 2002 avec un ONDAM de 2,5 % ? (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur Le Guen, il faut vous y habituer, l'hôpital public commence à avoir des marges de manoeuvre. Et s'il est moins asphyxié que par le passé, c'est parce que le passage aux 35 heures est - enfin ! - peu à peu financé. Décidément, vous n'êtes vraiment pas en mesure de nous donner des leçons sur la gestion de l'assurance maladie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)