Question de : M. René-Paul Victoria
Réunion (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2004

CAUTION BANCAIRE POUR LES RESSORTISSANTS
D'OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. René-Paul Victoria, pour le groupe UMP.
M. René-Paul Victoria. Monsieur le ministre délégué au logement et à la ville, la Constitution reconnaît les populations d'outre-mer au sein de la République française dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. Or nos compatriotes originaires des DOM-TOM qui viennent vivre et travailler en métropole sont confrontés à de nombreuses discriminations, notamment pour l'accès au logement ou au prêt bancaire.
Récemment, un jeune Réunionnais s'est ainsi vu refuser un logement sous prétexte que sa caution venait de l'île de La Réunion. Or la monnaie est la même sur l'ensemble du territoire nationale et les banques installées outre-mer sont presque toutes des filiales des banques nationales.
Quelles mesures comptez-vous prendre, monsieur le ministre, pour mettre fin à ces injustices et permettre aux jeunes d'outre-mer qui résident en métropole de vivre, de travailler et d'avoir accès au logement et au prêt bancaire sans difficulté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, sur de nombreux bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au logement et à la ville.
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville. Monsieur le député, les faits que vous décrivez sont malheureusement nombreux et cette situation est inacceptable.
Je me suis rendu ce matin au conseil national de l'habitat, auquel j'avais commandé un rapport sur les discriminations en matière d'accès au logement. Je le tiens à la disposition de tous les parlementaires. (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste)
M. Bruno Le Roux. Faites-nous le parvenir !
M. le ministre délégué au logement et à la ville. Il en ressort que la situation est bien plus grave que ce que nous pouvons penser, les uns et les autres.
La discrimination en matière d'accès au logement est la première cause de discrimination. Elle vient avant celle que l'on constate en matière d'emploi.
Le Premier ministre a pourtant donné à Mme Girardin, qui vous demande de l'excuser de ne pouvoir être présente aujourd'hui, des moyens pour créer le " passeport logement " afin de faciliter l'accès au logement en métropole des jeunes originaires des DOM-TOM.
Dans le cadre du plan de cohésion sociale, nous avons signé un accord important avec les organismes du 1 % logement, inspiré de l'excellent rapport du député Anciaux, pour le logement étudiant. Nous avons des outils et des moyens ; cependant, malgré cela, des pratiques discriminatoires, y compris en matière de caution bancaire, continuent à exister.
Monsieur le député, nous sommes d'accord sur le discours. Il est temps de passer aux actes. Jean-Louis Borloo a demandé à tous les ministres du pôle de cohésion sociale de considérer cette action comme prioritaire. Des décisions seront annoncées avant la fin de l'année. Nous y associerons M. Moinet auquel M. Borloo a confié une mission portant sur toutes les formes de discrimination. Nous ne les laisserons pas passer. J'en appelle à la représentation nationale, au nom de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)