Question de : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2004

DANGER POUR LA SANTÉ
DES DÉSODORISANTS D'INTÉRIEUR

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour le groupe UMP.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale, les désodorisants de l'air intérieur sont-ils dangereux pour la santé ? Nos compatriotes sont nombreux à se poser la question depuis qu'une grande association de consommateurs a publié, récemment, une étude très inquiétante portant sur trente-cinq produits parmi les plus vendus : diffuseurs de parfum, cônes, bâtonnets d'encens... Selon les résultats de cette analyse, un grand nombre de ces produits chargent l'air de substances dangereuses, parmi lesquelles les unes sont classées cancérigènes certains comme le benzène ou le formaldéhyde, d'autres comme cancérigènes possibles, tels le toluène ou le naphtalène, et d'autres, enfin, comme allergènes ou perturbateurs endocriniens.
Par ailleurs, toujours selon cette étude, les quantités de ces substances présentes dans l'air ambiant lors de l'utilisation de ces désodorisants seraient souvent très supérieures, parfois cent fois supérieures, au seuil recommandé pour tous les publics en cas d'exposition prolongée.
Monsieur le ministre, nous vous savons sensible aux questions de santé environnementale. Prenant acte des chiffres préoccupants publiés en matière de santé publique, notamment ceux concernant le cancer, le Gouvernement s'est déjà mobilisé sur ce sujet ; je pense, bien sûr, au plan national Santé-environnement que vous avez lancé en juin dernier avec les ministres de l'écologie et de la recherche.
Néanmoins cette nouvelle étude s'ajoute, malheureusement, aux récentes et nombreuses alertes émises tant par la communauté scientifique que par les ONG environnementales sur la dangerosité de certaines substances chimiques contenues notamment dans les produits de grande consommation.
M. Jérôme Lambert. Il faut faire jouer le principe de précaution !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Face au caractère souvent sensationnel et très médiatique de ces communications, le risque est grand de nourrir des peurs, voire de déclencher des paniques collectives. Pourtant, le manque d'études épidémiologiques et d'évaluation de la toxicité de ces substances nous empêche de discerner le vrai du faux. Le doute s'est installé.
Dans ce contexte, quelles réponses pouvez-vous donner, monsieur le ministre, à nos inquiétudes sur l'impact des désodorisants d'intérieur sur la santé ? Y a-t-il lieu, par exemple, d'adopter une signalisation particulière ? Au-delà, quelles nouvelles mesures comptez-vous prendre pour lutter contre l'impact des pollutions chimiques sur la santé ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Madame la députée, vous posez la question essentielle du risque pour la santé des substances chimiques. Or il faut savoir qu'il existe 30 000 substances chimiques que nous pouvons être amenés à respirer dans notre vie quotidienne.
Dans ce domaine le Gouvernement agit dans trois directions.
Premièrement, avec Serge Lepeltier, nous avons demandé à l'agence française de sécurité sanitaire environnementale, l'AFSSE, d'une part, de dresser une liste des substances chimiques dangereuses et, d'autre part, de définir à quelles concentrations ces substances sont dangereuses.
Deuxièmement, avec Christian Jacob, nous avons mené une action sur l'étiquetage et, partant, sur l'information des consommateurs.
Troisièmement, l'observatoire de la qualité de l'air intérieur - je rappelle que 90 % de l'air que nous respirons provient d'une pièce - va rendre une étude que lui a demandée le Gouvernement sur 710 logements. Elle nous permettra de déterminer les substances toxiques.
Pour que ma réponse soit la plus complète possible, je précise que ce gouvernement est actuellement leader sur le projet européen REACH, qui consiste non seulement à analyser mais également à réglementer 30 000 substances chimiques dans notre vie quotidienne. C'est un sujet important. On ne dira jamais assez qu'environnement et santé sont intimement liés. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)