Question de : M. Hervé Novelli
Indre-et-Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2002

COMPÉTITIVITÉ ET INNOVATION

M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, pour le groupe UMP.
M. Hervé Novelli. Madame la ministre déléguée à l'industrie, les résultats du récent rapport révélant le recul de notre pays en matière de compétitivité sont accablants (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), mais malheureusement logiques car la compétitivité, qui nourrit la croissance et donc l'emploi, joue sur les trois leviers que sont le travail, le capital et l'innovation.
Si l'on surtaxe à outrance le capital, comme aujourd'hui dans notre pays, il se dissimule ou s'expatrie.
M. Philippe Briand. Tout à fait !
M. Hervé Novelli. Si l'on surcharge à l'excès le travail, si on le rigidifie à l'extrême, comme avec la loi dite de modernisation sociale (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), si on le raréfie artificiellement, en instituant par exemple dans un passé funeste les 35 heures (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), il fuit.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Absolument !
M. Hervé Novelli. Il est un point important qui pèse pour moitié dans la croissance future, c'est l'innovation.
L'innovation se nourrit de liberté : mobilité des chercheurs, accueil indifféremment dans les laboratoires et les grands organismes de recherche, liberté enfin concernant la pleine propriété intellectuelle de leurs découvertes.
L'innovation se nourrit aussi des dispositions réglementaires et fiscales qui peuvent la favoriser dans l'ensemble des entreprises.
Les innovateurs français, c'est-à-dire l'ensemble des entrepreneurs, des cadres, des dirigeants et, au-delà, de tous ceux qui veulent créer dans ce pays, pourront-ils compter dès 2003 sur des mesures qui nous feront regagner bientôt une partie de la compétitivité perdue du fait de plusieurs années d'immobilisme et d'archaïsme socialiste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, le plan de soutien à l'innovation industrielle que je prépare actuellement en association avec M. Francis Mer et en étroite concertation avec Mme Claudie Haigneré ira tout à fait dans la direction que vous souhaitez. Il visera en effet à mobiliser l'ensemble de l'industrie française, et non pas seulement certains secteurs.
Aujourd'hui, il est une réalité dans le contexte de la mondialisation des échanges : toute entreprise qui n'est pas innovante risque de se condamner à disparaître.
M. Jean Glavany. C'est une découverte !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. Nous avons malheureusement pris un très grand retard. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Eh oui ! Les dépenses d'innovation, de recherche et de développement des entreprises privées françaises sont de 25 % à 40 % inférieures à celles des entreprises allemandes, japonaises et américaines, et je regrette sincèrement que, pour des raisons idéologiques (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), le gouvernement précédent n'ait pas saisi la chance d'années de croissance exceptionnelle (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) pour asseoir durablement le dynamisme économique durable des entreprises.
M. François Goulard. Excellent !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. Je regrette qu'il ait cédé à certains des siens pour qui l'entreprise reste a priori suspecte, alors qu'elle est source de richesses et d'emploi. Je regrette qu'il ait préféré des lois d'affichage aux mesures réelles que nous attendions.
Nous, nous allons agir (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste)...
M. le président. S'il vous plaît !
Mme la ministre déléguée à l'industrie ... par le levier réglementaire, par le levier fiscal, par une sensibilisation permettant de restaurer une culture de l'innovation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Très bien !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. Nous allons travailler en étroite concertation avec les industriels concernés, et avec la représentation nationale (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), et nous rechercherons les mesures les plus efficaces. Nous aurons donc l'occasion d'en reparler. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues, ce n'est pas la peine de crier !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. La philosophie politique qui va nous guider sera, c'est vrai, résolument différente de celle des années passées. Il est grand temps de réhabiliter l'entreprise et de libérer ses forces créatrices. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)