Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2004

INNOVATION ET RECHERCHE EUROPÉENNES

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Herbillon. Monsieur le Premier ministre, au moment où nos compatriotes s'intéressent aux enjeux concrets de la construction européenne, aux " réalisations concrètes ", pour reprendre les mots de Robert Schuman, je souhaiterais, monsieur le Premier ministre, que vous fassiez pour nous le point sur les politiques menées par l'Union européenne pour relancer la stratégie de Lisbonne, visant à faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive au monde, où l'innovation et la recherche ont un rôle clé à jouer pour la croissance économique, pour la cohésion sociale et pour l'emploi.
Alors que le dernier conseil européen a fait de cet objectif sa priorité, quelles sont les mesures concrètes qui vont être prises, tant par l'Union que par la France, pour répondre à cette ambition ?
Je souhaiterais également que vous nous disiez à cette occasion où en est la candidature du site de Cadarache pour l'installation du réacteur de fusion nucléaire ITER,...
M. Maxime Gremetz. C'est dans la presse ! Vous ne savez pas lire ?
M. Michel Herbillon. ...et que vous donniez à la représentation nationale des informations sur l'état d'avancement de la réforme du pacte de stabilité, visant à réserver un traitement spécial aux dépenses de recherche.
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le député, vous avez raison de replacer la stratégie de Lisbonne au coeur du projet européen. Je note d'ailleurs avec gratitude que cette réflexion se trouve dans le rapport consacré aux universités au xxie siècle, que vous venez de remettre au Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez raison d'applaudir ce travail fait au nom de la délégation pour l'Union européenne.
La stratégie de Lisbonne vise à donner à l'Europe la première place dans la société mondiale de la connaissance et de l'information. Si nous sommes en retard dans la mise en oeuvre de cette stratégie, c'est parce que l'Europe ne dispose pas aujourd'hui des institutions capables de porter un projet aussi ambitieux. Le traité constitutionnel nous donnera des institutions européennes suffisamment fortes pour porter des ambitions aussi essentielles que la stratégie de Lisbonne, notamment pour ce qui est de la recherche, de l'innovation, de tout ce qui concerne l'intelligence ajoutée dans le projet économique et social de l'Union européenne. Ce projet est le projet de l'Europe et celui de la France. C'est dans ce but que nous avons créé une agence nationale de la recherche, dans le cadre du budget pour 2005 ; c'est dans ce but que nous lançons une mobilisation nationale en faveur de la recherche, des industries de la connaissance, du développement de l'éducation et de l'accès à l'éducation, grande ambition nationale.
Un député du groupe socialiste. C'est nouveau !
M. le Premier ministre. Car il ne vous a pas échappé, mesdames et messieurs les députés, que l'éducation est désormais placée au niveau le plus élevé dans la hiérarchie gouvernementale.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Poudre aux yeux !
M. le Premier ministre. C'est dans ce contexte que s'inscrit notre forte mobilisation en faveur du projet ITER, grand projet de recherche par lequel la communauté scientifique française et européenne a su s'affirmer au niveau international comme capable d'une grande initiative de l'intelligence, dans l'esprit justement de la stratégie de Lisbonne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Lors du dernier conseil de compétitivité, qui s'est tenu vendredi, l'Union européenne a réaffirmé son soutien à l'implantation de ce projet à Cadarache. Tant Claudie Haigneré que François d'Aubert se sont fortement investis dans ce dossier. Je peux aujourd'hui vous dire que la légitimité du site de Cadarache pour l'implantation d'ITER est reconnue par nos partenaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je ne doute pas qu'elle sera, dans les jours prochains, reconnue par l'ensemble des partenaires du projet, y compris les États-Unis et la Corée. Nous aurons prochainement l'occasion de le dire au président coréen, puisqu'il sera en visite dans notre pays la semaine prochaine.
Ce qui a été fait à Cadarache est exemplaire, sur le plan scientifique, sur le plan industriel, mais aussi sur le plan de la décentralisation. Comme pour la future antenne du musée du Louvre à Lens, nous voyons une grande décision nationale et européenne soutenue par les collectivités territoriales. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) C'est cela, la décentralisation : c'est la capacité nationale d'affirmer de grands projets qui suscitent la mobilisation des collectivités territoriales et en font les acteurs du rayonnement de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)