Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2004

SUBVENTIONS DE L'ÉTAT
AUX TRANSPORTS PUBLICS LOCAUX

M. le président. La parole est à M. Michel Destot, pour le groupe socialiste.
M. Michel Destot. Lors de la dernière campagne présidentielle, puis au sommet de la terre de Johannesburg, le Président de la République n'avait pas été avare de déclarations ambitieuses sur le développement durable. Ces discours présidentiels sont pourtant en contradiction flagrante, monsieur le Premier ministre, avec la politique de désengagement de votre gouvernement, notamment en matière de transports publics.
Ainsi, comme on le sait, vous avez supprimé les aides de l'État pour les transports collectifs en site propre de province, dans les lois de finances 2004 et 2005 ; une enveloppe de 65 millions d'euros pour solde de tout compte ayant été concédée fin 2003. J'avais souligné, à l'époque, que cette somme, très éloignée des 300 millions d'euros nécessaires, était loin de satisfaire les élus locaux, qui n'ont d'ailleurs pas manqué, sur tous les bancs, de le faire savoir. Face au tollé général, M. Jean-François Copé, alors ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du Gouvernement, déclarait, lors de l'assemblée des communautés urbaines, le 22 octobre dernier, à Lille, qu'au-delà de cette ouverture au collectif budgétaire 2003, à hauteur de 65 millions d'euros, l'État continuerait à tenir ses engagements pour tous les chantiers sur lesquels il a engagé sa signature. Mais est-ce réellement, monsieur le Premier ministre, la position de votre gouvernement ? Vous me permettrez d'en douter, tant les annonces intervenues récemment, au mieux, créent de la confusion et, au pire, traduisent une partialité de l'État dans ses choix d'affectation de crédits.
Ainsi, entre les deux tours de la législative partielle de Bordeaux, nous apprenions que la communauté urbaine se voyait attribuer une subvention de 20 millions d'euros, ce dont nous nous réjouissons, bien sûr, pour les Bordelais. Mais où sont pris ces crédits ? Et que penser, plus généralement, de la répartition de cette enveloppe de 65 millions d'euros ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ainsi, sur ma droite, 15 millions d'euros pour Strasbourg, 10 millions pour Saint-Étienne et pour Marseille, 9,5 millions pour Toulon ; mais, d'autre part, 6 millions pour Clermont, 5 millions pour Montpellier, 2 millions pour Lorient, et zéro pour Le Mans et Nantes ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Bref, monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous encore parler d'impartialité de l'État ?
Que croire ? Qui croire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur Destot, vous êtes un fin connaisseur des problèmes de transports en commun puisque vous êtes, tout le monde le sait, président du GART, le groupement des autorités responsables de transports. Vous savez donc de quoi vous parlez et vous connaissez l'histoire : c'est notre majorité qui, il y a dix ans, avec les ministres, M. Bosson et Mme Idrac, a mis en place des systèmes incitatifs pour les transports collectifs dans nos villes et nos agglomérations. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je vous vois opiner du bonnet, je vais donc faire encore appel à votre mémoire. C'est le gouvernement précédent qui a entériné des projets de transport en commun, en laissant impayés 460 millions d'euros, ou plutôt, à l'époque, 3 milliards de francs ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Devant cette situation, le Premier ministre a pris trois types de décisions et, d'abord, celle d'inscrire tout de suite en loi de finances rectificatives 2003, 45 millions d'euros, puis dans le collectif budgétaire 2004, 65 millions d'euros. Par ailleurs, il a confié à Christian Philip, qui a fait preuve d'imagination et d'esprit d'innovation, le soin de trouver de nouvelles solutions pérennes pour financer ces transports en commun et de les consigner dans un rapport.
Enfin, nous avons mis en place trois lignes de crédits à des conditions de durée et de taux particulièrement avantageuses,...
M. Christian Bataille. Pour servir vos amis !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. ...qui équivalent à 100 millions d'euros de subvention.
Alors, puisque vous parlez de développement durable, eh bien, oui, monsieur Destot, je suis fier de cette politique !
M. Christian Bataille. Vous ne répondez pas à la question !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Lorsque l'on regarde toutes les décisions qui ont été prises depuis deux ans, on s'aperçoit que les trois quarts des infrastructures que nous construisons respectent l'écologie : ferroviaire, canaux, transports maritimes. (" Ce n'est pas vrai ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
Deuxième innovation par rapport à vous : lorsque nous annonçons des projets de transports, nous ne laissons pas d'ardoise, nous les finançons ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)