Question de : M. Marc Bernier
Mayenne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2004

TRANSPORT D'ANIMAUX D'ÉLEVAGE

M. le président. La parole est à M. Marc Bernier, pour le groupe UMP.
M. Marc Bernier. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, la Commission européenne a adopté, le 22 novembre dernier, un compromis sur les règles de transport des animaux d'élevage dans l'Union européenne. Cette initiative mérite d'être saluée dès lors qu'elle répond aussi bien aux demandes des associations protectrices des animaux qu'à celles des professionnels de l'élevage, du négoce et du transport.
En revanche, cet accord laisse de côté les questions les plus controversées concernant les séquences de transport et la densité de chargement des véhicules. Elles furent à l'origine de l'échec des débats en avril dernier et ont fait l'objet de vives critiques de la part de votre prédécesseur mais aussi des professionnels. En effet, ces derniers avaient unanimement considéré que l'arrêt de douze heures, imposé par le projet de règlement, après neuf heures de transport, était un non-sens. Il n'aurait fait qu'accroître le stress des animaux transportés puisqu'il était prévu de les laisser à l'intérieur des véhicules. À titre d'exemple, dans mon département de la Mayenne, qui accueille le premier marché aux veaux d'Europe, le transport des animaux, soit 40 % des exportations, serait passé de quinze à vingt-sept heures, pour des destinations telles que l'Espagne ou l'Italie.
Les conséquences de telles mesures se seraient traduites, à l'évidence, par une augmentation des temps et des frais de transport, ce qui aurait porté un coup fatal à tous les acteurs de la filière animale, à l'horizon 2005.
Les professionnels ont souhaité être entendus. Ce sont les premiers défenseurs du bien-être animal et ils sont désireux de conserver durablement à l'élevage de notre pays la qualité qui fait sa réputation.
Monsieur le ministre, la France ayant posé pour condition la révision des règles relatives aux temps de transport et aux densités de chargement, quelles garanties seront désormais accordées aux éleveurs, négociants et transporteurs d'animaux, après l'adoption de ce compromis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Les ministres de l'agriculture des vingt-cinq États membres viennent, effectivement, de conclure, le 22 novembre dernier, un accord qui modifie les principes et les procédures en vigueur sur les conditions de transports des animaux.
Un suivi par satellite des véhicules de transport sera mis en place progressivement, les exigences pour les transports de longue durée seront renforcées et une formation harmonisée au plan communautaire sera diffusée. Cette formation sera fondée sur le modèle qui a cours dans notre pays depuis plusieurs années.
Se posent, en effet, le problème de la densité de chargement des animaux et du rythme de transport et de repos. Comme le souhaitait la France, les conditions à cet égard restent inchangées.
Il s'agit donc d'un bon compromis, qui entrera en application le 1er janvier 2007. Mais il ne fait pas l'unanimité dans l'Union. Il devra donc être réexaminé dans les années à venir ; un rapport sera remis avant la fin de 2010.
Plus globalement, monsieur Bernier, sous l'autorité du Premier ministre, le Gouvernement sera très attentif dans les mois à venir - comme l'a été Hervé Gaymard - au point de vue des professionnels de la filière animale en particulier, et de l'ensemble de l'agriculture. Je recevrai, d'ailleurs, dès cet après-midi, le président de la FNSEA, M. Lemétayer, pour une première prise de contact.
Comme c'était le cas avec Hervé Gaymard, le Gouvernement continuera à travailler au développement de notre agriculture en concertation avec les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)