Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2004

POLITIQUE DE SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste.
M. Gérard Bapt. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
Monsieur le ministre, vous présentez votre réforme de l'assurance maladie comme un grand succès. Elle bute néanmoins sur une réalité, notamment sur deux écueils, que nous avions été quelques-uns, d'ailleurs, à dénoncer cet été, ici même.
Le premier écueil, c'est l'insuffisance de la loi en ce qui concerne la réforme de l'offre de soins,...
M. François Grosdidier. Qu'aviez-vous fait ?
M. Gérard Bapt. ...qui engendre une grande inquiétude dans le monde hospitalier et qui a entretenu un flou volontaire sur la médecine de ville. La conséquence, aujourd'hui, c'est le désordre qui s'installe dans le monde médical français, avec le malaise grandissant des praticiens hospitaliers, la série de menaces d'exil volontaire de telle ou telle catégorie de praticiens libéraux et, surtout, l'absence persistante de tout dispositif conventionnel, à trois semaines de l'entrée en vigueur de la loi. Cela majore les risques d'une généralisation d'une médecine à deux vitesses, distinguant les patients selon leur niveau de revenu. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Grosdidier. Toujours les mêmes fantasmes !
M. Gérard Bapt. Ce ne sont pas des fantasmes, ce sont des réalités, mon cher collègue.
Le second écueil de la réforme réside dans son volet financier. Nous en avions dénoncé à la fois l'injustice, puisqu'il est supporté avant tout par les patients, et l'insuffisance, parce qu'il repose sur des économies totalement aléatoires, qui ne tiennent pas compte des différents plans d'action que, semaine après semaine, vous nous avez annoncés à grand fracas médiatique, mais sans explication sur leur financement.
Aussi ma question est-elle double : face au désordre qui s'installe dans le monde de la santé, quelle réponse comptez-vous apporter pour préserver l'accès de l'égalité aux soins pour tous ? Face aux engagements de dépenses non financées que vous avez pris ou que vous allez prendre (Exclamations sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), vous préparez-vous à autoriser par décret l'UNCAM à moduler largement les taux de remboursement, c'est-à-dire à procéder à des déremboursements massifs, au détriment des usagers et des patients ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur Bapt, vous parlez sans doute de l'arrêté qui a été pris le 1er avril 2000 par Mme Aubry ! (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Le Conseil d'État avait d'ailleurs estimé anormal que Mme Aubry ait déremboursé des génériques, mais pas les princeps.
Ensuite, je vous rappelle que les syndicats de médecins sont en train de discuter avec l'assurance maladie. Il se trouve que les coordinations auxquelles vous faites allusion ne sont pas actuellement à la table des négociations.
Monsieur Bapt, ce n'est pas parce que vous n'avez rien proposé pendant cinq ans alors que nous, nous avons fait une réforme de l'assurance maladie, que vous êtes bien placé pour en parler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)