Question de : Mme Cécile Gallez
Nord (21^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2004

RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à Mme Cécile Gallez, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Cécile Gallez. Ma question s'adresse à monsieur le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
Monsieur le secrétaire d'État, la France peut se féliciter d'avoir un des meilleurs systèmes de santé au monde, en dépit des difficultés financières récurrentes qui risquaient de nous conduire dans l'impasse. À juste titre, les Français sont attachés à leur système de protection sociale, et ils le savaient menacé. Le 30 juillet dernier, la représentation nationale a adopté le plan de réforme de l'assurance maladie ; réforme difficile, mais accomplie grâce à des principes qui nous réunissent tous : garantir l'accès aux soins pour chacun, responsabiliser et mobiliser les Français sur le coût des dépenses.
Pour cela, nous avons voté la franchise d'un euro sur chaque consultation médicale, ce qui est à la fois modique, adapté et symbolique. Modique, car cette franchise a vocation à s'appliquer d'une manière souple ; adaptée, dans la mesure où certaines catégories de patients en seront exonérées ; symbolique, car elle témoigne de la participation de chacun à la solidarité nationale et au financement de la sécurité sociale.
Monsieur le secrétaire d'État, alors que la réforme de l'assurance maladie entrera en vigueur au 1er janvier 2005, soit six mois après son vote, pouvez-vous nous préciser les modalités techniques et le calendrier de sa mise en oeuvre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Madame Cécile Gallez, à question concrète, réponse précise. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Tout d'abord, la franchise d'un euro s'appliquera au 1er janvier, comme cela était prévu. Avec Philippe Douste-Blazy, quand nous avons présenté ce texte devant le Parlement, nous avions indiqué que 80 % des décrets seraient publiés pour le début de l'année. En définitive, 95 % le seront (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), suite à une vraie concertation, en y associant les rapporteurs du texte, et dans l'esprit précis dans lequel, mesdames, messieurs les députés, vous avez voté la loi.
Il faut savoir également qu'il a été décidé de plafonner cette franchise d'un euro à deux niveaux. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il y aura un plafonnement maximum de 50 euros par an, de façon à ce que les Français les plus malades n'aient pas à leur charge une somme supérieure. Philippe Douste-Blazy et moi-même avons également souhaité que la franchise soit plafonnée à 1 euro par jour.
M. Bernard Roman. Ça fait 365 euros par an !
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. Cela veut dire que si un patient va voir un laboratoire d'analyses médicales, et que celui-ci lui fait, dans la même journée, plusieurs analyses, il n'y aura qu'un seul euro qui ne lui sera pas remboursé.
M. Alain Madelin. Très bien !
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. Mais si, dans la même journée, un patient décidait d'aller voir quatre médecins différents, ce serait 4 euros qui seraient retenus sur son remboursement. Parce que le " un euro " dont seront exonérés les femmes enceintes, les personnes de moins de dix-huit ans et les titulaires de la CMU, a avant tout une vocation de sensibilisation. Notre santé n'a pas de prix, mais elle a un coût ! Et il est évident, mesdames, messieurs les députés, que si vous avez souhaité que cette mesure s'applique, c'est avant tout pour qu'elle permette cette prise de conscience indispensable. Je précise que cet euro ne sera pas versé chez le médecin, mais retenu sur les remboursements effectués par l'assurance maladie.
Nous avons souhaité, madame Gallez, l'évolution des comportements. Pour cela, il faut la responsabilisation. Et celle-ci passe par la sensibilisation. C'est l'objectif de cette franchise d'un euro. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)