Question de : M. Jean-Michel Bertrand
Ain (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 2004

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Bertrand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Michel Bertrand. Monsieur le ministre de l'équipement et des transports, les chiffres du mois de novembre relatifs à la sécurité routière, que vous avez publiés ce matin, sont positifs et encourageants. Nous nous en réjouissons. Nous félicitons à la fois nos concitoyens pour leurs efforts et le Gouvernement pour l'efficacité de la politique de lutte contre la violence routière qu'il a engagée depuis deux ans.
Par ailleurs, et comme s'y était engagé le Premier ministre en mai dernier, un décret visant à moduler le montant des amendes en fonction de la gravité des infractions pour excès de vitesse a été publié hier au Journal officiel.
Plusieurs députés du groupe UMP. Très bien !
M. Jean-Michel Bertrand. On ne peut que saluer cette mesure qui laisse place à plus d'équité et de justice. Le seuil d'acceptabilité de la sanction avait été atteint et les automobilistes ne comprenaient plus qu'on puisse sanctionner de la même façon un dépassement de la vitesse autorisée de cinq kilomètres-heure ou de cinquante kilomètres-heure.
Toutefois, il ne faudrait pas qu'un tel assouplissement puisse être interprété comme un contre-signal ayant pour conséquence la baisse de la mobilisation et de la vigilance des automobilistes à l'égard de cette grande cause nationale qu'est la sécurité routière. Cela doit être plutôt perçu comme un encouragement.
Dans cet esprit, pourriez-vous indiquer à la représentation nationale si vous envisagez à court terme d'autres mesures d'assouplissement et de graduation des dispositifs de contrôle afin de valoriser les automobilistes responsables et respectueux ? Je pense notamment au positionnement de certains radars. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, les résultats de novembre 2004 - moins 9,8 % pour le nombre de tués - sont d'autant plus encourageants qu'ils se rapportent à ceux d'un mois de novembre 2003 déjà en forte baisse par rapport à novembre 2002.
Lorsqu'on fait le bilan des actions engagées dans ce vaste chantier de la sécurité routière, on s'aperçoit que, chaque jour qui passe, neuf vies sont épargnées. C'est dire combien il importe d'encourager les Françaises et les Français qui conduisent à continuer à respecter les règles, à respecter les autres. Ces chiffres constituent également un encouragement pour la politique suivie par le Gouvernement.
Dans cet esprit, le Premier ministre a annoncé qu'il cherchait à mettre davantage d'équité dans le dispositif. C'est pourquoi nous venons de signer un décret visant à diminuer les sanctions pour les petites infractions - dépassements de la vitesse autorisée inférieurs à vingt kilomètres-heure hors agglomération -, et à les augmenter pour les plus grosses infractions : dépassements de la vitesse autorisée supérieurs à cinquante kilomètres-heure. Ces dernières infractions pourront entraîner six points de retrait de permis de conduire, ne souffriront aucun arrangement en cas de retrait du permis de conduire et pourront même donner lieu, si le tribunal le juge nécessaire, à une confiscation du véhicule.
Vous le voyez, monsieur Bertrand, avec ces mesures mieux modulées, nous cherchons à renforcer le sentiment de justice pour que la politique de sécurité routière, mieux comprise et mieux admise, soit mieux respectée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)