Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 2004

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
ET À L'ACTIVITÉ BÉNÉVOLE

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour le groupe UMP.
M. Yannick Favennec. Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, les associations occupent une place primordiale dans notre société, notamment en milieu rural, et je le constate quotidiennement dans mon département de la Mayenne. Elles permettent de développer le lien social car elles répondent aux besoins les plus élémentaires de nos concitoyens ; elles participent activement à l'animation de nos territoires ; elles jouent un rôle extrêmement important au sein de notre économie.
Les nombreux bénévoles, qui sont des femmes et des hommes formidables, au dévouement exemplaire, sans qui les associations ne pourraient exister, accomplissent un travail remarquable. Mais ils ont parfois le sentiment de ne pas être suffisamment reconnus, aidés et soutenus.
M. Augustin Bonrepaux. Ils ont raison !
M. Yannick Favennec. Ils doivent, entre autres difficultés, faire face à des complexités administratives qui les découragent et les démotivent.
En juillet dernier, monsieur le ministre, vous avez manifesté votre volonté de donner une reconnaissance officielle au secteur associatif et présenté les grands axes de votre politique pour une meilleure reconnaissance des associations et de l'activité bénévole. Vous avez, à cette occasion, annoncé un projet de loi relatif au volontariat associatif et fait un certain nombre de propositions. Je pense en particulier à la création d'un passeport du bénévole, permettant de recenser et d'acter les compétences acquises au sein de l'association, ainsi qu'aux mesures qui permettraient de concilier dans les meilleures conditions engagement associatif et carrière professionnelle.
Par ailleurs, pour réaliser leurs projets, les associations ont également besoin de moyens financiers, publics ou privés, et vous avez souhaité mettre en place, avec le réseau bancaire, un système de garantie et de caution mutuelle, comme il en existe dans d'autres secteurs économiques.
Six mois après,...
M. Augustin Bonrepaux. Toujours rien !
M. Yannick Favennec. ...monsieur le ministre, pouvez-vous informer la représentation nationale de l'état d'avancement des différents chantiers qui ont été ouverts en faveur des associations et nous indiquer vos objectifs pour accompagner et soutenir l'engagement des bénévoles dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur Favennec, vous avez raison : 2004 a été l'année de la reconnaissance institutionnelle du fait associatif et, à la demande du Premier ministre et du Président de la République, l'intitulé " vie associative " apparaît enfin dans le nom d'un département ministériel.
Cela m'a permis, le 8 juillet dernier, de présenter vingt-deux actions concrètes aux représentants du monde associatif. Le Premier ministre lui-même a reçu, le 15 novembre, la Conférence permanente des coordinations associatives pour travailler avec elles sur le contrat " France 2005 " qu'il a souhaité proposé au pays.
Vous avez rappelé quelques-unes de ces vingt-deux actions concrètes ; je voudrais, pour ma part, insister sur deux ou trois d'entre elles.
C'est tout d'abord le dépôt d'un projet de loi sur le volontariat associatif, afin de permettre au volontaire, qui n'est ni un salarié ni un bénévole, de s'engager exclusivement pour porter un projet associatif au sein de l'association. Le monde associatif a très bien reçu cette proposition, qui permettra en particulier aux jeunes de s'engager dans le bénévolat au service des associations. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
J'ai également mis en place le Conseil de développement de la vie associative, doté de 8,3 millions d'euros, en particulier pour travailler à la formation des bénévoles. Ces derniers ont en effet besoin d'une formation pour porter les projets associatifs auxquels ils tiennent.
J'ai travaillé sur deux sujets importants concernant la protection des bénévoles : la responsabilité civile auprès du secteur des assurances ; la caution et la garantie mutuelle auprès du secteur bancaire. Je ferai des propositions dans ce domaine au premier trimestre 2005.
Loin des déclarations de principe et des incantations qui ont marqué le centenaire de la loi de 1901, nous sommes maintenant en mesure de travailler avec les associations, considérées non pas comme des clients ou des affidés, mais comme des partenaires indépendants, qui vont nous permettre de développer de vrais projets associatifs en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)