Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2004

CHANTIERS D'INSERTION ET CONTRATS D'AVENIR

M. le président. La parole est à Mme Christine Boutin, pour le groupe de l'UMP.
Mme Christine Boutin. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, je ne vous parlerai pas, aujourd'hui, du dividende universel. Je veux me faire l'interprète des structures supports des chantiers et ateliers d'insertion. Ces acteurs, qui permettent aux personnes éloignées de l'insertion de retrouver le chemin du travail, sont en effet très préoccupés par la mise en place des contrats d'avenir, qui concerne 70 % des 60 000 chantiers d'insertion.
Les contrats CES seront remplacés par les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement. La prise en charge des salaires par l'État et les collectivités serait, semble-t-il, dégressive dans le temps, mettant en péril l'équilibre financier des chantiers d'insertion. Or la production d'un chantier d'insertion ne peut pas entrer dans la logique d'une productivité classique d'entreprise. Le temps passé pour réaliser une production est avant tout du temps passé pour structurer et redonner aux gens confiance en eux. Ainsi, la valorisation de la production d'un chantier d'insertion dépasse rarement 20 % de ses frais de fonctionnement. Une aide pérenne est donc nécessaire.
Ma question est la suivante : le Gouvernement considère-t-il toujours les chantiers d'insertion comme un outil de réelle utilité sociale dans le parcours d'insertion ? Si oui, quel sera le statut des personnes embauchées par les chantiers d'insertion ? Bénéficieront-elles d'un contrat d'avenir avec une prise en charge à 95 % par l'État sans dégressivité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.
M. Maxime Gremetz. Encore ?
Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Le Gouvernement est tout à fait conscient que les chantiers d'insertion, comme les structures d'insertion, qui sont au nombre de 5 000 aujourd'hui et qui emploient 300 000 personnes, offrent une réelle chance de réinsertion dans la vie sociale.
Le nombre de postes financés dans ces entreprises passera de 11 000 à 15 000 emplois en trois ans.
M. Jérôme Lambert et M. Albert Facon. Financés à quel niveau ?
Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Nous prenons toutes les mesures, vous le constatez, pour que ces associations continuent à faire le travail qu'elles assurent avec beaucoup de succès. L'aide à l'accompagnement socioprofessionnel des associations intermédiaires sera étendue à l'ensemble des structures, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Quant au fonds départemental d'insertion, il sera doublé, à condition bien sûr que les conseils généraux ne diminuent pas leur apport. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Albert Facon. Répondez à la question !
Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Au total, 66 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à ce secteur en 2005 et 428 millions d'euros supplémentaires sur la durée du plan.
En ce qui concerne les chantiers d'insertion, le plan de cohésion sociale prévoit deux avancées majeures, attendues depuis des années par les associations : une reconnaissance législative de ces structures et la création d'une aide à l'accompagnement socioprofessionnel. Les chantiers d'insertion pourront ainsi bénéficier des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir.
S'agissant des contrats d'accompagnement dans l'emploi, l'aide de l'État sera fixée par décret avant le premier trimestre 2005, avec un maximum possible de 95 %, notamment pour les chantiers d'insertion.
Mme Martine David. Et d'ici là ?
M. Jean Le Garrec. Quel sera le contenu du décret ?
Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. En ce qui concerne les contrats d'avenir, l'aide de l'État cumulée à l'aide à l'accompagnement socioprofessionnelle de 15 000 euros par structure porte l'effort au-delà de 95 % la première année et à près de 90 % la deuxième année. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme Christine Boutin. Très bien !