Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2004

TEMPS DE TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste.
M. Alain Vidalies. Monsieur le Premier ministre, lors de votre présentation du contrat pour 2005 tendant, pour l'essentiel, à achever la remise en cause des 35 heures, vous avez omis une initiative importante : la modification de la définition du temps de travail effectif.
En effet, au cours des débats sur la loi de cohésion sociale, un amendement de M. Fourgous, soutenu par l'UMP et le Gouvernement, a été voté. Il précise que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Ainsi, non seulement les ouvriers du bâtiment, mais aussi tous les employés des sociétés de services qui partent de l'entreprise pour se rendre sur le chantier ou chez le client ne verront plus ce temps de déplacement professionnel comptabilisé comme temps de travail.
M. Claude Goasguen. C'est faux !
M. Alain Vidalies. Plusieurs millions de salariés potentiellement concernés par cette modification risquent ainsi de découvrir, au cours des prochaines semaines, qu'ils devront travailler dix, quinze ou vingt heures de plus par mois pour le même salaire. Ce n'est plus travailler plus pour gagner plus ; c'est travailler plus pour gagner pareil !
Le plus extraordinaire est que cet amendement s'attaque à une législation et à une jurisprudence bien antérieures à la loi sur les 35 heures. La Cour de cassation avait en effet rappelé, le 31 mars 1993, que le temps de transport entre l'entreprise et le chantier constituait un temps de travail effectif.
M. Dominique Dord. La question !
M. Alain Vidalies. L'auteur de l'amendement a d'ailleurs lui-même reconnu que son objectif était bien de combattre cette jurisprudence ancienne.
Par ailleurs, cette nouvelle définition, qui va aggraver les conditions de travail des salariés, est un non-sens économique au moment où les entreprises du bâtiment se plaignent d'un déficit de main-d'oeuvre. Il est extraordinaire qu'une telle mesure ait été votée dans une loi dite de " cohésion sociale " sans aucune concertation avec les partenaires sociaux, notamment les organisations syndicales de salariés. Monsieur le Premier ministre, pourquoi le Gouvernement a-t-il soutenu cette initiative désastreuse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations du travail. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Monsieur Vidalies, il vous a sans doute échappé que, dans sa déclaration de la semaine dernière, le Premier ministre avait réaffirmé que la durée légale du travail était bel et bien de 35 heures (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), point de départ des heures supplémentaires !
Par ailleurs, le Premier ministre a souhaité des consultations préalables approfondies que le pôle de cohésion sociale a engagées dès le mois de juin. Sa décision est donc le fruit d'un dialogue social. Il est d'ailleurs reconnu que c'est l'accord collectif qui doit définir le temps de travail et que celui qui travaille plus doit gagner plus. Parallèlement, à Bruxelles, la France n'accepte pas la dérogation individuelle au-delà de la directive 48 heures. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Quant à la question précise concernant la durée du trajet entre le lieu de travail et celui de son exécution, nous ne visions que le développement de nouveaux modes de déplacement, et notamment les longs voyages de certains cadres, par exemple jusqu'à Tokyo ! (Vives protestations, huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Voilà la réalité ! Il n'y a pas de quoi en faire toute une histoire ! (" A Tokyo ! " sur les bancs du groupe socialiste.)