Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 2004

TEMPS DE TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Pierre Morange, pour le groupe UMP.
M. Pierre Morange. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Les 35 heures font débat, et ce à juste raison. Cette loi, rigide, uniforme, imposée à tous, et son lot de conséquences ont engagé l'avenir des Français et nous ont désormais suffisamment éclairés sur l'opportunité des choix du gouvernement Jospin.
Si les 35 heures semblent représenter un acquis pour certains de nos concitoyens en termes de temps libre, elles ont bloqué dangereusement le pouvoir d'achat de tous les Français, sans impact positif réel sur l'emploi.
D'ailleurs, mes collègues Patrick Ollier et Hervé Novelli ont conduit une mission très pédagogique sur l'impact des 35 heures dans notre économie. La rigidité de cette loi ne répond ni aux impératifs d'une politique économique et de l'emploi réaliste ni aux attentes de nos concitoyens. Le Premier ministre, qui a fait de l'emploi et de l'amélioration du pouvoir d'achat des Français deux de ses priorités pour 2005 (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), s'est prononcé récemment en faveur du choix du temps de travail. Il faut, en effet, donner plus de liberté en permettant à ceux qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus, car le plafonnement du temps de travail a eu pour conséquence de contingenter le revenu de nos concitoyens.
Comment le Gouvernement compte-t-il redonner aux Français la possibilité de travailler plus pour gagner plus ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations du travail. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Monsieur le député, la réduction autoritaire du temps de travail a pu faire croire à nos concitoyens que notre pays pouvait se placer à contre-courant des évolutions de nos principaux concurrents. C'était illusion ! C'est pourquoi nous devions redonner aux entreprises et aux salariés la souplesse nécessaire dans leur organisation du travail. Pour y parvenir, la loi Fillon de janvier 2003 sur l'assouplissement des 35 heures, dont vous avez d'ailleurs été le rapporteur, monsieur Morange, a donné les premiers outils aux branches et aux entreprises pour desserrer le carcan. Le Gouvernement souhaite poursuivre dans cette voie et leur offrir de nouveaux instruments dans le respect des engagements de M. le Président de la République.
C'est pourquoi le Premier ministre a reçu, cet automne, l'ensemble des partenaires sociaux dans le cadre de la préparation du contrat France 2005. Il a écouté les propositions et les analyses de chaque organisation syndicale et patronale.
Parallèlement, le Parlement a poursuivi sa réflexion. Il y a eu, vous l'avez dit, le rapport de la commission Ollier-Novelli, auquel il faut ajouter le groupe de réflexion conduit par le président Accoyer. Vous-même, monsieur Morange, avez déposé, il y a plusieurs mois, une proposition de loi sur le compte épargne temps, qui est de nature à faciliter la recherche de solutions.
C'est sur la base de cette concertation, engagée dès juin au sein du pôle de cohésion sociale avec l'ensemble des partenaires sociaux et des analyses des parlementaires que le Premier ministre a annoncé ses décisions la semaine dernière. Elles reposent sur la volonté de donner aux entreprises les moyens de la croissance dans le respect de la liberté de choix de chacun, entrepreneurs et salariés. Elles répondent ainsi au souhait exprimé par la majorité des salariés de notre pays de gagner plus. Comme vous l'avez dit, ce que veulent nos concitoyens, ce n'est pas plus de temps libre, c'est plus de pouvoir d'achat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
La réforme reposera sur l'accord collectif et le temps choisi et s'articulera autour de quatre propositions : permettre la transformation en argent ou en temps choisi des jours RTT dans le cadre d'un compte épargne temps simplifié, augmenter le contingent d'heures supplémentaires, permettre la création, par accord collectif, d'un contingent d'heures choisies, et, enfin, prolonger le régime particulier applicable aux entreprises.
Ce dispositif sera présenté au Parlement dans les premières semaines de l'année 2005. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)