Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 2004

AIDE MÉDICALE D'ÉTAT

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Pierre Dufau. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur votre projet de réforme de l'aide médicale d'État. Deux décrets sont en attente.
Les députés socialistes, lors de la session budgétaire, les associations humanitaires, comme Médecins du monde, Médecins sans frontières et le Samu social, ont dénoncé les graves dangers induits par votre réforme.
Un appel signé par plus de 12 000 personnes et 160 associations spécialisées, dont le Samu de Paris et le COMED s'opposent aux deux décrets que vous comptez imposer et qui vont mettre un terme à l'AME. La fin de la gratuité des soins par l'instauration d'un ticket modérateur et la suppression de l'accès immédiat à l'AME par l'exigence de pièces justificatives rendent plus compliquée encore la situation déjà très difficile et précaire des populations qui bénéficiaient de l'AME.
Ainsi, le Gouvernement met en danger la santé de plus de 150 000 personnes, parmi les plus fragiles. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce dispositif étant réservé, à l'origine, aux résidents sans titre de séjour sur notre territoire, dont les ressources, chacun le sait, sont extrêmement faibles.
M. Jean-Marc Roubaud. Démago !
M. Jean-Pierre Dufau. En cette période de fêtes de fin d'année, vous vous préparez à signer des décrets indignes. Le retard dans l'accès aux soins aggrave les pathologies, majore les coûts des traitements et contribue à l'engorgement et aux impayés de l'hôpital. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Voilà les effets pervers de votre nouveau système, inefficace au plan économique, dangereux au plan sanitaire. Votre projet est humainement inacceptable. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Georges Tron. Quelle démagogie !
M. Jean-Pierre Dufau. Comptez-vous abandonner votre réforme de l'AME (" Non ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et rétablir l'immédiateté des droits à l'aide médicale d'État ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur Dufau, c'est un sujet très grave. Il doit être traité avec beaucoup de dignité.
Nous avons tous, sur ces bancs, un problème avec l'aide médicale d'État. Nous devons, en effet, faire face à une explosion de la facture financière de l'AME. Quand Mme Aubry l'avait mise en place, elle avait dit que le coût ne dépasserait pas 45 millions d'euros. Or nous en sommes à 600 millions d'euros. (Huées sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous savons aussi qu'aucun médecin hospitalier, aucune infirmière hospitalière, aucun hôpital public ne refuseront de traiter quelqu'un qui a besoin d'eux. Heureusement, l'hôpital public, les médecins hospitaliers et les infirmières traiteront les malades. Et c'est la dignité de notre pays de le faire.
Voilà la réalité. La seule solution réside dans une véritable politique de l'immigration - c'est ce que nous faisons avec M. de Villepin - qui permette d'éviter à une personne déboutée de sa demande d'asile de devenir un irrégulier, de passer de la CMU à l'AME. Dire le contraire est irresponsable pour ce pays comme pour les personnes aujourd'hui en situation irrégulière. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est la raison pour laquelle, si nous voulons une politique de l'immigration...
M. Maxime Gremetz. Vous n'allez pas les laisser mourir !
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Pas de leçons de morale ! J'ai signé une circulaire pour qu'ils soient soignés aussi. Nous les soignerons à condition bien sûr qu'il y ait une politique de l'immigration, qui n'accepte pas n'importe quoi, qui n'accepte pas les pratiques irrégulières vis-à-vis de l'État français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)