Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 2004

35 HEURES

M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
Mme Muguette Jacquaint. Monsieur le président, je vous remercie d'avoir associé l'ensemble de notre assemblée à la satisfaction de voir aujourd'hui nos deux otages libérés.
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
À celle-ci, monsieur le Premier ministre, vous répondrez certainement que vous ne supprimez pas les 35 heures (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...
M. Jean-Marc Nudant. C'est bien dommage !
Mme Muguette Jacquaint. ...et que les mesures annoncées lors de la présentation de votre contrat de confiance pour 2005 permettront seulement des adaptations. C'est une contre-vérité, car vous les videz entièrement de leur contenu de sorte qu'elles ne soient plus respectées. C'est ce qu'ont unanimement dénoncé toutes les organisations syndicales de salariés.
Quelle confiance peut-on vous accorder, monsieur le Premier ministre, vous qui, dans la même semaine, annoncez la lutte contre le chômage comme une priorité et, dans le même temps, supprimez, sans aucun dialogue social, les 35 heures pourtant créatrices d'emplois ? (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Votre contrat pour 2005 n'est pas un contrat d'avenir, mais un recul historique. Depuis 1936, jamais un gouvernement n'est revenu sur la législation du temps de travail pour l'allonger. Quelle confiance accorder à un gouvernement qui annonce aux salariés qu'ils pourront gagner plus en travaillant plus, alors que les heures supplémentaires ne seront plus majorées que de 10 % et 25 %, au lieu de 25 % et 50 % ? Vous maintenez la modification dans le sens de la baisse du calcul du SMIC, ainsi que les astreintes non payées, et vous supprimez l'obligation de négocier sur les salaires. En réalité, cette nouvelle réforme des 35 heures n'est que pain béni pour le MEDEF ! (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le patronat pourra faire travailler les salariés plus longtemps tout en les payant moins et poursuivre le gel des salaires tout en continuant de percevoir les aides publiques.
Monsieur le Premier ministre, il serait temps de gouverner pour les 16 millions de salariés et non plus seulement pour le MEDEF ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste. - Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations du travail.
M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Madame la députée, le Premier ministre a annoncé, dans le cadre de son contrat pour 2005, les axes de la réforme des 35 heures. Celle-ci répond au souhait de certains salariés de gagner davantage et donne aux entreprises les moyens de la croissance. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
La réforme s'articule autour de plusieurs principes.
Les 35 heures demeurent la durée légale du travail. Mais seront privilégiés le temps choisi et les accords collectifs. Car celui qui travaille plus doit gagner plus. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mme Martine David. N'importe quoi !
M. le ministre délégué aux relations du travail. Ce matin même, l'augmentation du contingent autorisé d'heures supplémentaires a été portée par décret à 220 heures. C'est un signal fort adressé aux acteurs économiques et sociaux qui montre à quel point il importe d'adapter le nombre d'heures travaillées dans notre pays pour atteindre nos objectifs économiques et sociaux.
Mme Martine David. Lesquels ?
M. le ministre délégué aux relations du travail. Ce nouveau contingent ne remet pas en cause les contingents conventionnels négociés dans les branches. Car notre priorité est d'encourager le dialogue social et la détermination du temps de travail par les partenaires sociaux eux-mêmes. Au travers de ce décret, le Gouvernement ne tardera pas à mettre en oeuvre les assouplissements annoncés.
Il appartiendra au Parlement de débattre des autres points dans les premières semaines de l'année 2005, s'agissant notamment des assouplissements nécessaires. Mais je rappelle que la durée légale du temps de travail est bien de 35 heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)