Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 2004

AVENIR DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE FRANÇAISES

M. le président. La parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe UMP.
M. Antoine Herth. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, depuis plusieurs mois, l'agriculture française est confrontée à des crises : crise des fruits et légumes, crise de la viticulture, crise dans la pêche, crise dans l'élevage...
Mme Martine David. Eh oui ! La France entière est en crise !
M. Antoine Herth. Selon les nouvelles règles de la politique agricole commune, les agriculteurs devront désormais remplir de nombreuses conditions, notamment environnementales, pour accéder aux soutiens publics. L'inquiétude gagne nos campagnes et nos ports. Il vous revient, monsieur le ministre, d'y répondre et de rassurer.
À plus long terme, il s'agit aussi de reformuler notre ambition pour l'agriculture française et de répondre à l'invitation du Président de la République, qui souhaite la mise en chantier d'une loi d'orientation agricole. C'est un sujet qui concerne tous les Français. Si l'agriculture française gagne, cela signifie de bons produits dans nos assiettes, de nouveaux emplois, notamment dans l'industrie agroalimentaire, des excédents dans la balance commerciale, des paysages et un environnement préservés et, demain, de quoi remplir le réservoir de nos voitures.
Monsieur le ministre, à l'issue du conseil des ministres de l'agriculture à Bruxelles, pouvez-vous nous rendre compte des dernières avancées, notamment en ce qui concerne la pêche ? Pouvez-vous également préciser comment vos services souhaitent mettre en oeuvre la nouvelle politique agricole européenne, et plus spécialement les contrôles ? Enfin, avez-vous quelques premières pistes à nous communiquer concernant le chantier de la loi d'orientation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Monsieur le député, Dominique Bussereau est encore retenu à Bruxelles par le conseil européen. Il a obtenu là-bas à un accord favorable, tant pour la pêche que pour l'agriculture françaises.
S'agissant de la pêche, Dominique Bussereau a obtenu une révision à la hausse des quotas de pêche par rapport aux propositions initiales : les totaux admissibles de capture pour les anchois du Golfe de Gascogne sont ainsi fixés à 30 000 tonnes.
M. François-Michel Gonnot. Très bien !
M. le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. C'est une belle victoire, car la proposition de réduction de la Commission était de 5 000 tonnes. Par ailleurs, les propositions de fermeture de zone en Mer du Nord pour le cabillaud n'ont pas été retenues et les principaux quotas de poissons français sont stabilisés. La détermination de la France a donc permis une démarche progressive de réduction des totaux admissibles de capture et de l'effort de pêche pour les espèces en eaux profondes.
S'agissant de l'agriculture, l'accord négocié est un bon accord, qui conforte en l'ajustant la réforme de la PAC. Le principe de conditionnalité, au coeur cette réforme, est adapté dans le cadre d'une déclaration commune de la Commission et du conseil des ministres. Je rappellerai les assouplissements que nous avons obtenus. Premièrement, l'absence de sanctions financières en 2005 pour des anomalies mineures - les producteurs recevront une simple lettre d'alerte. Deuxièmement, la perte d'une boucle, lorsqu'elle ne concerne qu'un seul animal, ne sera pas considérée comme une anomalie. Troisièmement, enfin, l'année 2005 fera l'objet d'un suivi de la mise en oeuvre de la réforme, qui pourra déboucher, si nécessaire, sur de nouveaux assouplissements fin 2005.
Cet accord nous permet de conforter la visibilité budgétaire de la politique agricole commune pour la France, qui porte sur 8 milliards d'aides directes jusqu'en 2013. il nous faut maintenant, vous l'avez rappelé, construire la loi d'orientation, qui devra être opérationnelle dès 2006. Au mois de janvier, en se fondant sur le débat national qui s'est tenu ces derniers mois et sur les résultats de la commission de synthèse, nous vous préciserons l'état d'avancement de cette loi d'orientation, capitale pour notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)