Question de : M. Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 2004

POLITIQUE BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Louis Giscard d'Estaing. Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, le débat budgétaire va s'achever aujourd'hui avec l'adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2004, après celle du projet de budget pour 2005. De nombreux amendements ont été adoptés et les parlementaires ont largement contribué à l'enrichissement de ces textes. Ainsi, je me félicite d'avoir pu faire adopter, avec mes collègues Philippe Rouault et Charles de Courson, une disposition qui est dans l'intérêt des salariés aussi bien que des entreprises, puisqu'elle tend à relever le plafond de la participation de l'employeur au financement des titres-restaurant achetés par les salariés de 4,60 euros - seuil qui n'avait pas été actualisé depuis 2001 - à 4,80 euros. Comme vous le savez, chers collègues, les titres-restaurant sont financés au moins à hauteur de 50 % par l'employeur, le complément étant réglé par le salarié ; la part prise en charge par l'employeur est exonérée de cotisations sociales cependant que l'avantage consenti au salarié échappe à l'impôt sur le revenu.
L'adoption de cette mesure par l'Assemblée nationale, avec l'accord du Gouvernement, assure donc un gain de pouvoir d'achat aux deux millions et demi de salariés bénéficiaires des titres-restaurant. Elle complétera également les mesures prises par le Gouvernement en faveur du secteur de la restauration et elle contribuera fortement au renforcement du commerce de proximité.
Ainsi, cette disposition trouve-t-elle toute sa place parmi celles que comportaient le projet de loi de finances pour 2005 et le projet de loi de finances rectificative pour 2004, et par lesquelles le Gouvernement a honoré les engagements souscrits par lui devant les Français : prime de Noël pour les chômeurs, respect des contraintes budgétaires européennes, mesures prises envers les personnes âgées, abattement sur les successions.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler les principales mesures destinées à soutenir la consommation, les exportations, l'investissement et donc l'emploi des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, Hervé Gaymard et moi-même avons soumis à votre vote lundi et ce matin au Sénat le projet de loi de finances pour 2005. De ce point de vue, les débats qui se sont déroulés ici ont été de haute tenue. Les amendements, nombreux, ont été, pour beaucoup, très constructifs. Le vôtre, notamment, concernant les tickets restaurant, est de nature à améliorer la vie quotidienne de millions de salariés qui bénéficieront ainsi d'une hausse de leur pouvoir d'achat.
Au-delà, chacun doit avoir à l'esprit que nous avons été guidés par le souci de tenir nos engagements et, en premier lieu, pour 2005, d'aller chercher la croissance, une croissance au service de l'emploi.
Toutes les réformes proposées dans ce budget sont financées, ce qui change du passé !
M. Augustin Bonrepaux. C'est faux !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Nous avons fait tout notre possible pour stimuler l'investissement et les exportations et pour améliorer le pouvoir d'achat des Français. À chaque fois, ce sont des missions publiques qui sont financées : sécurité, justice, défense, cohésion sociale.
Hervé Gaymard et moi-même entendons naturellement poursuivre en 2005 dans la voie suivie depuis 2002. Nous sommes animés d'une idée simple : alors que nous allons entrer dans une phase nouvelle de nos finances publiques, il faut que les Français voient que nous avons à coeur de moderniser l'État, de leur en donner pour leurs impôts, de justifier et d'expliquer la dépense publique dès le premier euro. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Sur tous ces sujets, nous avons une obligation de résultat, mais cela tombe on ne peut mieux car nous devons également tenir nos engagements européens. Nous maîtriserons la dépense publique en respectant les critères de Maastricht. Nous devons faire en sorte que notre pays soit exemplaire en termes d'efficacité publique et de respect de ses engagements européens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)