Question de : M. Daniel Garrigue
Dordogne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 2004

PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour le groupe de l'UMP.
M. Daniel Garrigue. Madame la secrétaire d'État aux personnes âgées, le Gouvernement a engagé un ensemble d'actions pour permettre l'accueil des personnes âgées dépendantes. Il a assuré le financement de l'APA, lancé il y a un an le plan vieillissement solidarité, et il poursuit la réforme de la tarification des établissements. Cette réforme est importante, parce qu'elle permet de mieux cerner les besoins des établissements, améliore l'accueil des personnes âgées, permet de créer des emplois, particulièrement en milieu rural, et relève le niveau des compétences.
Dans un certain nombre de départements, on s'inquiète parce que les conventions tripartites entre les établissements, les DDASS et les conseils généraux, nécessaires à la mise en oeuvre de la tarification, tardent à se concrétiser. Or la date limite est le 31 décembre 2005.
Quel est donc, madame la secrétaire d'État, le niveau d'engagement de cette réforme ? Quelles sont les perspectives de réalisation en 2005 ? Où en est le plan vieillissement solidarité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées.
Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'État aux personnes âgées. Merci, monsieur le député, de rappeler que c'est le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin qui a eu à coeur à la fois de pérenniser le financement de l'APA et d'équiper notre pays pour répondre à ce fantastique défi de l'allongement de la durée de vie.
Même si la plus grande partie de nos concitoyens vont bien, les plus fragilisés ont besoin de pouvoir être accueillis. C'est tout le sens du plan vieillissement solidarité annoncé par le Premier ministre en novembre 2003, un plan sur quatre ans qui prévoit la création de 10 000 places. Un an après, 3 600 places ont été financées, et nous dépasserons nos objectifs en 2005 en créant au moins 3 000 places supplémentaires. Avec Philippe Douste-Blazy, nous souhaitons en effet anticiper tant les besoins sont importants.
La réforme de la tarification se heurte effectivement à un certain nombre de difficultés. J'ai réuni il y a deux semaines trente DDASS, les cinq qui ont les meilleurs résultats et vingt-cinq qui ont des difficultés. Il y a deux sujets sur lesquels nous allons avancer : les foyers logements, pour lesquels il faut apporter d'autres réponses, et les petits établissements qui ont une cinquantaine de lits car assurer une médicalisation vingt-quatre heures sur vingt-quatre lorsque l'on a cinquante lits suppose un forfait spécifique.
Nous sommes déterminés à travailler pour apporter des solutions parce que bien vieillir, c'est avoir la certitude que, lorsqu'on en a besoin, il y a des structures pour accueillir les plus fragiles d'entre nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)