Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2005

AVENIR DES SERVICES PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Michel Vaxès. Face à l'exceptionnelle mobilisation qui s'organise contre la politique de démantèlement des services publics menée par le Gouvernement (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
Vos hurlements ne couvriront pas les cris qui montent de la rue ! On les entend d'ici ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
...vous ne pouvez vous contenter, messieurs les ministres, de mesurer l'inquiétude exprimée par les fonctionnaires. Ce qu'ils attendent, et les Français avec eux, ce sont des réponses concrètes, des moyens pour assurer leurs missions, une revalorisation de leur profession, de leur salaire et de leur pouvoir d'achat, en recul de 5 % depuis cinq ans.
Cette semaine d'action n'illustre pas, comme tente de le faire croire le ministre de la fonction publique, l'opposition entre deux France, celle du public et celle du privé. Les mouvements en cours et à venir sont en effet soutenus par une majorité de nos concitoyens, ...
M. Jean Auclair et Mme Claude Greff. C'est faux !
M. Michel Vaxès. ...et il se pourrait bien que dès le samedi 5 février, vous soyez amenés à mesurer l'union entre salariés du secteur public et du secteur privé contre votre politique. Quand postiers, cheminots, enseignants, magistrats, médecins, agents des trois fonctions publiques, électriciens et gaziers se mobilisent, c'est pour défendre l'intérêt général - c'est-à-dire l'intérêt de tous nos concitoyens (" Exactement ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) -, l'égal accès de tous à des services de qualité et un aménagement du territoire équilibré et durable. C'est la nation qu'ils défendent, et c'est en son nom qu'ils dénoncent avec beaucoup de force et de conviction la politique de privatisation et de libéralisation que consacre, avec votre soutien, le dangereux projet de constitution européenne.
Une alternative à cette politique existe : elle passe par l'engagement d'un véritable plan de relance du secteur public et des trois fonctions publiques, et par une autre conception de la construction européenne.
Allez-vous continuer à opposer une fin de non-recevoir, ou engager, comme vous le demandent l'ensemble des catégories en lutte, les investissements utiles pour sauvegarder et renforcer les services publics, dans l'intérêt du pays, des Françaises et des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement, vous le savez, porte aux fonctionnaires toute la considération qui est due à ceux qui font vivre le service public. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.) Mais la considération, loin de signifier l'immobilisme ou la démagogie, implique d'accompagner la nécessaire modernisation de l'ensemble des services publics.
En ce qui concerne le pouvoir d'achat, qui est une question importante, notre politique est à la fois juste et raisonnable. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Elle est juste : la feuille de paie moyenne des fonctionnaires de l'État augmentera en 2005 de 3,1 %, soit plus que l'inflation. (Mêmes mouvements.) Les bas salaires seront revalorisés, et une prime exceptionnelle sera attribuée aux fonctionnaires en fin de grade.
Mais cette politique est également raisonnable, car elle se fait sans augmentation des impôts ...
M. Bernard Roman. Vous mentez !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État. ...ni des déficits. Et notre tâche serait plus facile, monsieur le député, si les donneurs de leçons d'aujourd'hui n'avaient pas été les mauvais gestionnaires d'hier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dois-je vous rappeler l'existence des trois dettes que nous devons supporter aujourd'hui ? La première est la dette financière :...
M. Jean Glavany. Elle ne cesse d'augmenter !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État. ...entre 1997 et 2002, seuls deux pays en Europe, la France et l'Allemagne, n'ont pas désendetté l'État. Nous le payons de 1,3 milliard que nous aurions préféré distribuer pour améliorer le pouvoir d'achat de nos collaborateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Bernard Roman. Et les réductions d'impôt ?
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État. La deuxième dette est constituée par les pensions, et représente un surcroît de 1,9 milliard. Si vous aviez fait votre travail, nous ne supporterions pas cette charge supplémentaire.
Enfin, les syndicats me parlent d'un contentieux salarial qui remonte au 1er janvier 2000. Mais 2000, comme d'ailleurs 2 001 et 2002, c'est l'époque de M. Jospin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Glavany. Cela fait trois ans que vous êtes là !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État. Merci de nous laisser vos factures, mais vous seriez plus avisés de nous donner des leçons si vous les aviez acquittées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean Glavany. Trois ans !
M. Henri Emmanuelli. Croyez-vous pouvoir durer longtemps ainsi ?
M. le président. Monsieur Emmanuelli, vous n'avez pas la parole !
M. Henri Emmanuelli. Je la prends ! (Exclamations et huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)