Question de : M. Jacques Domergue
Hérault (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2005

ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Jacques Domergue, pour le groupe UMP.
M. Jacques Domergue. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
Par la loi du 13 août 2004, le Gouvernement a engagé l'impérieuse modernisation du système français d'assurance maladie. Cette modernisation correspond au souhait de l'ensemble de nos concitoyens : sauvegarder notre système solidaire d'assurance maladie. Ainsi, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin mène depuis 2002 une politique volontaire en matière médicale.
Après le rétablissement de la confiance avec le monde médical, trop souvent méprisé par le gouvernement précédent, et la mise en place d'une véritable politique de santé publique sanctionnée par une loi, voici venu le temps de la modernisation de l'assurance maladie.
Je ne peux que me féliciter de la volonté ferme et sans faille du Gouvernement pour maintenir l'égalité d'accès de tous à des soins de qualité tout en poursuivant l'objectif de maîtrise médicalisée des dépenses de santé. La responsabilisation de tous les acteurs - professionnels de santé et patients - associée à la notion essentielle du changement des comportements est indispensable pour mener à bien la réforme. Cela passe au quotidien par la promotion du respect des bonnes pratiques médicales et par la mise en place du dossier médical personnel. Le mécanisme du recours au médecin traitant destiné à améliorer la coordination des soins, à éviter le vagabondage médical et les prescriptions redondantes est au coeur même de la réforme. C'est ainsi que tout Français de plus de seize ans recevra, d'ici au 15 mars, un formulaire personnalisé sur lequel il précisera le nom du médecin traitant qu'il aura choisi, le plus souvent le médecin de famille.
Je souhaite féliciter le Gouvernement pour la rapidité de la publication des décrets d'application - plus de 80 % sont parus à ce jour. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)
M. Christian Paul. Attendez la suite !
M. Jacques Domergue. C'est faire montre de l'écoute de nos concitoyens. C'est leur signifier que leurs représentants votent les lois et que le Gouvernement sait être réactif. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
La loi publiée, les décrets d'application pris, reste maintenant à mettre en place la réforme.
M. le président. Posez votre question !
M. Jacques Domergue. J'y viens, monsieur le président.
La signature de la convention médicale, mercredi dernier, entre l'Union des caisses nationales d'assurance maladie et trois syndicats, dont le principal, la CSMF, a voté " oui " à plus de 79 %, est l'élément majeur de la réforme.
Ma question est donc simple. Devant l'appel à la mobilisation, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les modalités d'application de cette réforme et nous faire part des souhaits clairs et fermes du Gouvernement pour moderniser notre système d'assurance maladie et pour en assurer, n'en déplaise à certains, sa survie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Monsieur Domergue, la convention médicale approuvée la semaine dernière par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, c'est-à-dire la Caisse nationale d'assurance maladie, la Mutualité sociale agricole et la CANAM, représente une étape très importante pour l'avenir de notre système d'assurance maladie.
Je rappellerai tout d'abord qu'elle est importante parce qu'elle a été signée par la majorité des syndicats de médecins représentant la majorité des médecins de notre pays.
Cette convention est aussi essentielle de par son contenu. Pour la première fois, des engagements réciproques ont été pris entre les médecins et l'assurance maladie : d'un côté, 998 millions d'euros d'économies attendues pour la seule année 2005, de l'autre, 500 millions d'euros sur deux ans d'engagements de revalorisations pour les professionnels de santé.
C'est aussi une convention équilibrée entre les spécialistes et les généralistes, avec la mise en place d'un parcours de soins coordonné et d'une meilleure organisation des soins au profit d'abord du patient.
Monsieur le député, il est vrai que cette convention est signée. Maintenant, il faut la faire vivre. Nous serons particulièrement vigilants, Philippe Douste-Blazy et moi, pour que les engagements soient bien tenus de part et d'autre, pour que la maîtrise médicalisée soit au rendez-vous, pour que l'égalité et le renforcement de l'accès aux soins, priorité de cette réforme, soient une réalité sur tout le territoire.
Vous pouvez compter sur notre mobilisation pour assurer la réussite de cette réforme si importante. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)