Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2005

ÉDUCATION NATIONALE

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour le groupe socialiste.
M. Christian Bataille. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, au coeur du projet républicain, il y a la laïcité. Il y a aussi, de manière indissociable, l'école de la République. Vous nous dites vouloir améliorer la politique de l'éducation dans ce pays. Ceux qui seraient encore tentés de vous croire ne peuvent que constater l'abîme entre vos déclarations d'intention et la réalité des choix budgétaires, qui se traduisent par des milliers de suppressions de postes et donc par la baisse des moyens et de la qualité de l'enseignement.
Sous des prétextes démographiques et pédagogiques, toutes les académies sont touchées très fortement cette année pour les lycées et les collèges.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est faux !
M. Christian Bataille. Qu'on en juge à travers les régions les plus sinistrées : 1 000 suppressions dans le Nord-Pas-de-Calais, plus de 600 en Lorraine, plus de 300 en Picardie, dans le Centre, la Bourgogne, les Pays de la Loire, la Bretagne, la Normandie, et l'on pourrait continuer cette énumération. Des disciplines comme les sciences économiques ou certaines langues vivantes sont menacées de disparition, à quoi s'ajoute la ponction des surveillants, qui jouaient un vrai rôle pédagogique.
Avec ces mesures, vous faites contre vous l'unanimité des syndicats d'enseignants et des associations de parents. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Claude Lenoir. Démagogue !
M. Christian Bataille. Alors que les régions, départements et communes multiplient leurs efforts pour soutenir par leurs investissements notre école, il serait désastreux que l'État choisisse une logique de renoncement.
Monsieur le ministre, pour tenir compte de l'opinion publique et de la protestation contre ces restrictions budgétaires, entendez-vous revenir sur les mesures de suppression de postes envisagées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les moyens humains et financiers seront répartis à la rentrée 2005 en fonction de la démographie scolaire. Dans l'académie qui vous intéresse plus particulièrement, monsieur le député, il y aura dans le primaire le maintien absolu d'un taux d'encadrement qui est déjà meilleur que dans les autres académies, et il y aura dans le secondaire 895 suppressions de postes, qui correspondent à une diminution de plus de 8 200 élèves. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Cette optimisation des moyens humains et financiers est d'autant plus nécessaire que notre pays, qui consacre 23 % de son budget à l'éducation nationale, est le premier de tous les pays de l'OCDE pour la dépense d'éducation. Depuis quinze ans, nous avons créé 100 000 postes d'enseignant supplémentaires, alors même que, dans nos écoles, nos collèges et nos lycées, il y avait 500 000 élèves de moins.
Si les résultats de notre système éducatif étaient meilleurs du fait de cette modification du taux d'encadrement, nous pourrions engager la discussion sur la base de vos propositions, mais c'est le contraire qui s'est passé puisque nos performances, jugées au plan international, sont en recul permanent.
C'est la raison pour laquelle vous serez saisis dans quelques jours d'un projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école, qui prévoit des créations de postes là où il y a des besoins et des initiatives pédagogiques nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous ne pourrons créer ces postes que si nous avons une gestion rigoureuse et optimale de nos moyens financiers et humains. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Alain Néri. On en reparlera !