Question de : M. Jacques Houssin
Nord (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2005

GRÈVE À LA SNCF

M. le président. La parole est à M. Jacques Houssin, pour le groupe UMP.
M. Jacques Houssin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Monsieur le ministre, le mouvement de grève qui s'annonce demain à la SNCF devrait être assez suivi d'après les prévisions de la SNCF. Alors que le souci de garantir la continuité du service public a marqué votre action en 2004, avec notamment un accord signé à la SNCF le 28 octobre dernier, comment se fait-il que de telles journées noires arrivent encore ? (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Comment le voyageur sur son quai peut-il comprendre qu'il doit encore attendre dans la bousculade et arriver sans doute encore en retard à son bureau s'il n'est pas parti trois heures plus tôt de chez lui ?
Ce voyageur aura sans doute le sentiment que rien n'a changé alors que nous lui répétons que les travaux avancent comme jamais sur le sujet. Pouvez-vous nous donner des précisions, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, notre objectif n'est évidemment pas de supprimer le droit de grève (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), qui est un droit constitutionnel. C'est de faire en sorte que les salariés aient de moins en moins besoin de recourir à la grève.
Mme Martine Billard. C'est raté !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Le 28 octobre, a été mis en place un système d'alarme sociale.
M. François Liberti. Ça sonne !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Depuis le 28 octobre, seulement 14 % des alarmes sociales ont débouché sur une grève.
La grève de demain est une grève carrée, c'est-à-dire une grève qui va durer seulement vingt-quatre heures. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Avec le système de prévisibilité des conflits, la SNCF, comme vous le voyez dans vos journaux ou l'entendez à la radio, a pu donner une liste de 1 206 trains qui rouleront demain, grâce à une collaboration et à un partenariat entre les partenaires sociaux et la direction de la SNCF.
Au-delà, je demande évidemment à la SNCF de continuer à travailler au cours du premier semestre de 2005 non seulement sur la prévention des conflits mais aussi sur la continuité du service public en cas de grève.
La RATP travaille de façon très sérieuse, puisqu'elle a déjà l'alarme sociale, sur la continuité du service public en cas de grève et sur le respect de l'usager en cas de grève.
Enfin, j'ai l'accord officiel du GART, le groupement des autorités responsables de transport, pour travailler dans les villes, les communautés et les départements, à des accords de branche dans les entreprises de transport pour prévenir les conflits et pour que les usagers souffrent moins des grèves si celles-ci doivent avoir lieu. Le Premier ministre m'a demandé d'aboutir au cours du premier semestre 2005. Je rendrai compte à la représentation nationale dès le 31 mars 2005 de mes démarches. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)