Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2005

AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Philippe Vuilque.
M. Philippe Vuilque. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au logement et à la ville.
Monsieur le ministre, la France traverse une grave crise du logement. La hausse sans précédent des prix de l'immobilier et le manque de logements sociaux rendent de plus en plus difficile l'accession au logement des familles modestes. Bon nombre de nos concitoyens sont obligés de quitter les centres-villes, devenus beaucoup trop chers, et de s'éloigner de leur lieu de travail. Face à cela, l'aide personnalisée au logement, instituée pour aider les familles modestes et indexée pour partie sur l'indice de la consommation, a augmenté en 2004 d'environ 2 %.
M. Jean-Marc Lefranc. Le sujet est très européen !
M. Philippe Vuilque. Quant aux loyers, qui sont indexés sur l'indice de la construction , ils ont progressé de 4,58 %, taux d'augmentation record ! Ainsi, une personne modeste louant un studio 500 euros par mois à Paris verra son loyer augmenter de près de 23 euros, alors que son APL ne progressera que de 2 euros. Cela représentera, pour elle, une dépense supplémentaire annuelle de 252 euros. Cela n'est pas acceptable.
Une fois encore, ce sont les titulaires des revenus les plus faibles - étudiants, demandeurs d'emploi, familles monoparentales - qui seront frappés de plein fouet et qui verront leur pouvoir d'achat amputé. Dans les villes où la demande de logements est supérieure à l'offre, les propriétaires n'hésitent pas à augmenter les loyers, ce qui ne fait qu'aggraver la situation des familles modestes. (" Cela n'a rien à voir avec l'Europe ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le ministre, ma question est donc simple : allez-vous prendre les mesures nécessaires pour un calcul de l'APL prenant en compte la réelle augmentation des loyers et des charges ? Je vous remercie de me donner une réponse précise. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.- " Ce n'est pas une question européenne ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au logement et à la ville.
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville. Monsieur Vuilque, je vous remercie de votre question dont chacun a pu constater le caractère éminemment européen.
En juillet 2000, M. Lionel Jospin, alors Premier ministre, confiait une mission au rapporteur du budget du logement, M. Alain Cacheux, député socialiste, pour essayer de trouver les raisons de la crise du logement qui était déjà en germe. M. Cacheux, dans le rapport qu'il a remis au Premier ministre de l'époque, indiquait que la politique d'aide à la personne que vous aviez pratiquée, en particulier avec le secrétaire d'État M. Besson, avait abouti à une grave crise du logement , 40 000 logements par an seulement ayant été en moyenne construits sur la période. Et c'est bien parce que vous avez provoqué cette crise que nous nous retrouvons aujourd'hui dans une situation paradoxale, le secteur de la construction étant en plein dynamisme et celui du logement social connaissant de graves difficultés. La politique que vous avez pratiquée hier,...
M. Jean Glavany. C'est de la vôtre qu'il est question !
M. le ministre délégué au logement et à la ville. ...uniquement fondée sur les aides à la personne, a provoqué la crise. Dans huit jours, j'annoncerai les chiffres de financement des logements pour 2004 et vous constaterez que nous , nous avons tenu nos objectifs en ce domaine.
Pour autant, il ne faut bien sûr pas se désintéresser des aides à la personne. C'est la raison pour laquelle des sommes significatives sont prévues à ce titre dans le budget de l'État. Conformément aux engagements que j'ai pris, je rencontrerai avant la fin du mois les associations de locataires et le Conseil national de l'habitat. Les aides à la personnes seront revalorisées, mais, ne vous trompez pas, ce n'est pas par une politique exclusivement tournée vers ces aides que nous résoudrons la crise, c'est par les aides à la pierre ! Le plan de cohésion sociale sera le garant de la solution de cette crise, que vous n'avez pas su résoudre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)