Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2005

CONTRAINTES ADMINISTRATIVES
PESANT SUR LES AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Marie Sermier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Une nouvelle fois, il s'agit de conditionnalité des aides PAC.
M. François Sauvadet. C'est un bon sujet !
M. Jean-Marie Sermier. Si j'y reviens, c'est que cette question nécessite peut-être une réponse encore plus forte de la part du ministre de l'agriculture que celle que vous venez de faire à M. Sauvadet.
M. François Sauvadet. C'est vrai !
M. Jean-Marie Sermier. Monsieur le ministre, vous avez envoyé dernièrement un courrier à l'ensemble des agriculteurs de la France, que j'ai reçu, moi aussi, en tant qu'agriculteur. Vous y écrivez : " Nous devons à la fois appliquer l'accord, tout en vous permettant d'exercer votre métier sans d'inutiles formalités administratives, dont je sais combien elles pèsent lourdement sur votre travail quotidien. " Et vous ajoutez : " Le Gouvernement a le souci de vous faciliter la tâche. "
De fait, comme l'a démontré votre collègue Renaud Dutreil, le Gouvernement entend bien faire de la simplification une de ses priorités et nous ne pouvons que l'en féliciter. Mais je crains que la détermination du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État n'ait pas encore passé les portes du ministère de l'agriculture. (Sourires sur certains bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
En effet, à votre courrier étaient joints deux livrets, de trente pages au total, que je tiens, comme François Sauvadet, à votre disposition.
M. François Sauvadet. Très bien !
M. Jean-Marie Sermier. Trente pages indigestes où l'on parle 140 fois du contrôle sans jamais évoquer l'encouragement et où l'on évoque des réductions du montant total des aides pouvant aller jusqu'à 100 %. Ainsi un agriculteur sera-t-il pénalisé lorsqu'une vache arrache dans un buisson sa boucle d'identification,...
M. François Sauvadet. C'est exact !
M. Jean-Marie Sermier. ...lorsqu'il cultive à moins de cinq mètres d'un ruisseau virtuel, parfois sec depuis des décennies, lorsqu'il ne broie pas ses pailles de maïs en " résidus de moins de dix centimètres " ou lorsqu'il les incorpore à plus de cinq centimètres dans le sol. (Sourires.) Et la liste pourrait être longue.
Monsieur le ministre, toutes ces mesures qui semblent anodines vont mettre nos agriculteurs dans une position très inconfortable. Dans le département du Jura, les organisations professionnelles craignent des réductions de primes pouvant aller jusqu'à 30 % et un risque de faillite pour les exploitations.
Pouvez-vous nous confirmer, comme vous l'avez annoncé à l'assemblée générale de la CGB, la confédération générale des planteurs de betteraves, que 2005 sera une année blanche pour les contrôles ? Envisagez-vous de mettre en place une commission regroupant des professionnels de l'agriculture et des parlementaires pour évaluer la mise en oeuvre de la PAC ? Les paysans de France ont besoin de vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Monsieur le député, je vous remercie de cette question que nous avons d'ailleurs évoquée ensemble dans votre département, il y a dix jours. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
Je l'ai dit tout à l'heure en réponse à la question pertinente de François Sauvadet : nous allons appliquer les mesures que l'Europe a exigées de la France en contrepartie de la poursuite de la politique agricole commune, mais nous allons le faire avec modération et discernement. Ces deux mots ne sont d'ailleurs pas de moi. Ce sont ceux que le Président de la République a prononcés samedi dernier à Tulle.
Cela veut dire, pour être encore plus précis que dans ma réponse à M. Sauvadet, que nous allons coordonner les contrôles dans les exploitations pour que tous ne surviennent pas en même temps. Vous savez d'ailleurs que le taux annuel de contrôle des exploitations ne dépasse pas 1 %.
M. Henri Emmanuelli. Quelle réponse pitoyable !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Par ailleurs, 2005 sera une année de transition, au cours de laquelle nous ferons en sorte que les choses se passent convenablement, c'est-à-dire que des dysfonctionnements mineurs n'entraînent pas de désagréments pour les agriculteurs. En particulier, pour répondre au problème que vous avez soulevé, la perte d'une boucle d'identification ne constituera pas une faute si on la constate sur une exploitation.
M. François Lamy. Quel revirement ! (Sourires.)
M. Jean Glavany. " Modération et discernement " ? En effet !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Pour pouvoir faire le point en permanence avec les agriculteurs et les directions départementales de l'agriculture, nous allons créer une instance de concertation dans chaque département. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Que ceux qui ont laissé l'agriculture dans l'état que l'on sait se taisent (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), parce que, messieurs et mesdames les députés de l'opposition, si le Président de la République a dû se battre pour la PAC, c'est parce que vous n'aviez pas été capables de mener à bien sa réforme et de sauver notre agriculture. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous n'avez donc pas de leçons à nous donner ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Julien Dray. Ces propos sont scandaleux !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Ainsi, nous allons agir dans l'esprit que vous souhaitez, monsieur Sermier. Je demande d'ailleurs à la représentation nationale de nous indiquer les difficultés qui pourraient surgir dans les départements. Nous répondrons à chaque parlementaire, qu'il appartienne à l'opposition ou à la majorité.
Enfin, il y aura un horizon, comme nous le demandait tout à l'heure M. Sauvadet. Ce sera la loi d'orientation agricole, qui sera le grand travail de cette année pour la représentation nationale et le Gouvernement, afin de donner un espoir à nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)