Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2005

DIMINUTION DU POUVOIR D'ACHAT

M. le président. La parole est à M. Jean Glavany, pour le groupe socialiste.
M. Jean Glavany. Je souhaite tout d'abord répondre à M. Bussereau, qui s'est énervé de manière un peu surprenante tout à l'heure (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
M. le président. Je vous en prie. Écoutez M. Glavany !
M. Jean Glavany. ...que ce n'est pas moi qui lui ai laissé l'agriculture française dans l'état où il l'a trouvée, mais son prédécesseur, qui a décidé, l'année dernière, une réforme qu'il faut mettre en oeuvre cette année. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Par ailleurs, comme nous sommes chargés collectivement de faire la loi, j'aimerais que le garde des sceaux et le ministre de l'intérieur nous expliquent, ainsi qu'à nos concitoyens, ce que signifie " appliquer la loi avec modération et discernement ", dans ce domaine et dans bien d'autres.
J'en viens à ma question, monsieur le Premier ministre. Elle porte sur un sujet concret, qui intéresse la vie quotidienne de nos concitoyens : le pouvoir d'achat. Il y a quelques jours, lors de la cérémonie des voeux, la machine à faire des promesses s'est un peu emballée, rive droite, et le Président de la République a affirmé que la progression du pouvoir d'achat serait une priorité du Gouvernement en 2005. Quelques années plus tôt, il avait employé cette formule superbe : " la feuille de paie n'est pas l'ennemie de l'emploi. " Ce théorème économique est tout à fait juste, à une seule condition : que la feuille de paie et le pouvoir d'achat augmentent. (" Et le SMIC ? " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Or, en ce début d'année, la réalité du pouvoir d'achat dément formellement la promesse du Président, car les décisions que vous avez prises concernant la CSG, la CRDS et le régime de retraite additionnel pour la fonction publique (" Et le SMIC ? " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) se traduiront au mois de janvier 2005, pour des millions de Français, par une feuille de paie inférieure à celle du mois de décembre 2004. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est incontestable !
Si vous ne me croyez pas, je peux vous montrer celles de nos employés municipaux - je les remettrai d'ailleurs dans un instant au Premier ministre. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous qui êtes souvent maires ou présidents d'organismes publics, vous feriez bien de vous intéresser aux feuilles de paie de ceux qui sont sous votre responsabilité : vous vous apercevriez que c'est la réalité. Ainsi, la feuille de paie de janvier 2005 de cet employé de l'agglomération du Grand Tarbes sera, à cause des décisions prises par ce gouvernement, de 17 euros inférieure à celle de décembre 2004.
Monsieur le Premier ministre, à défaut de vous demander comment vous tiendrez la promesse du Président de la République, j'aimerais savoir si vous pensez vraiment que la croissance et l'emploi peuvent être soutenus par ce qu'il faut bien appeler une déflation salariale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - " Et les 35 heures ? Et le SMIC ? " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Henri Emmanuelli. Il était ministre de l'agriculture en 2003 !
M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Glavany, je comprends votre long remords. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Avec les 35 heures, vous vouliez partager le travail et vous avez partagé les salaires. (" Bravo ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) La baisse du pouvoir d'achat n'a jamais été aussi importante qu'avec les 35 heures, monsieur Glavany ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Si vous voulez parler de chiffres, je peux vous en citer quelques-uns.
M. Jean Glavany. Parlez-nous de la feuille de paie !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Sous votre quinquennat, le SMIC a augmenté en moyenne de 3 % par an. Depuis 2002, il a progressé en moyenne de 5 % par an. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est notre gouvernement qui met en oeuvre une politique de soutien au pouvoir d'achat. La preuve : la consommation est deux fois plus élevée en France que dans le reste de la zone euro et, dans le secteur du logement, qui est un autre indicateur, les mises en chantier - Marc-Philippe Daubresse le dirait mieux que moi - ont augmenté de 20 %.
M. Jean Glavany. Répondez à ma question !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous voulons, sous l'autorité du Premier ministre, tout mettre en oeuvre pour la progession du pouvoir d'achat. C'est d'abord la lutte pour l'emploi (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),...
M. Henri Emmanuelli. C'est ça !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...en débridant l'activité dans notre pays ; c'est ensuite une politique de concurrence plus forte, en agissant sur les tarifs des services publics, afin que les citoyens voient leurs factures augmenter le moins possible ; c'est enfin la réforme de la loi Galland - dont Christian Jacob sera chargé -, afin d'améliorer l'équilibre dans les relations de concurrence.
De grâce, monsieur Glavany, assez de démagogie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Répondez-moi !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est votre gouvernement qui a augmenté la CSG pour les retraités qui, il y a trois ou quatre ans, venaient se plaindre dans nos permanences.
M. Jean Glavany. C'était il y a trois ans !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je vous en prie, monsieur Glavany, pas de confusion ! Le Gouvernement a une politique constante en faveur du pouvoir d'achat - plus 0,5 % en 2003, plus 1,6 % en 2004 - et, quoi que vous disiez, quoi que vous fassiez, nous continuerons cette politique pour tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)