Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2005

ÉGALITÉ DES SALAIRES
ENTRE HOMMES ET FEMMES

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour le groupe de l'UMP.
M. Jean-Marc Roubaud. Madame la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, la différence de salaire entre les hommes et les femmes se situe aux alentours de 19 %. Cette inégalité, cette discrimination est insupportable au XXIe siècle.
Aussi, je me réjouis que, la semaine dernière, le Président de la République ait demandé au Gouvernement de légiférer pour que, d'ici à cinq ans, l'égalité des salaires entre hommes et femmes devienne une réalité dans notre pays. Je me félicite également que, pour la première fois, un gouvernement comprenne un ministère de la parité et de l'égalité professionnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est un sujet important, mes chers collègues. J'ajoute que les inégalités sont les plus fortes en début de carrière et pour les salaires les plus élevés.
Quelles sont vos intentions dans ce domaine, madame la ministre, et par quels moyens comptez-vous parvenir, dans les délais fixés par le Président de la République, à l'égalité de salaire entre hommes et femmes qui est attendue par des millions de salariées françaises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle.
Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle. Monsieur le député, nous tiendrons la promesse de l'égalité. (" Ce serait bien la première ! " sur les bancs du groupe socialiste). Là où d'autres ont échoué, nous réussirons, et ce pour trois raisons.
La première, c'est que nous avons une méthode, la concertation et la négociation, qui, depuis deux ans, porte ses fruits et a permis d'envisager l'élaboration d'un projet de loi. Je rappelle que les partenaires sociaux ne s'étaient pas réunis sur ce sujet depuis 1989.
La deuxième raison, c'est la volonté du Président de la république et du Premier ministre (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste) de faire en sorte que, d'ici à cinq ans, un objectif clair soit fixé qui permette aux entreprises de reconsidérer d'un point de vue qualitatif et quantitatif leur gestion des ressources humaines.
La troisième raison, c'est le contexte, qui est grave. En effet, un revirement démographique privera la France de centaines de milliers de compétences, mais il est une chance pour les femmes, qui peuvent envisager de meilleures perspectives de carrière.
Le projet de loi, qui sera présenté au Parlement dans les meilleurs délais, confortera le modèle social français, qui est équilibré entre natalité et emploi des femmes. Celles-ci veulent travailler et le fait d'avoir des perspectives de carrière professionnelle intéressantes les incite à faire des enfants.
Enfin, je vous remercie, monsieur le député, ainsi que tous les parlementaires qui s'associent à cette démarche, car il est très important que nous puissions faire en sorte que l'égalité soit enfin à la convergence de l'équité, de la justice sociale, de l'exigence de cohésion et de la dynamique de croissance. L'économie moderne a besoin de tous les talents et l'égalité professionnelle est une exigence démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)