Question de : M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2005

ACTION DES DOUANES
DANS LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE

M. le président. La parole est à M. François Calvet, pour le groupe de l'UMP.
M. François Calvet. Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la drogue représente un véritable fléau pour notre société. Depuis 2002, le Gouvernement s'est attaqué aux deux aspects de ce problème, d'une part, en se donnant les moyens juridiques et policiers de lutter contre les trafiquants qui vendent des stupéfiants sur notre territoire, d'autre part, en concentrant ses efforts contre l'importation de drogue.
Ainsi, ces dernières années, les saisies ont augmenté, grâce à la volonté et à l'efficacité des services de l'État. Mais ce phénomène s'explique aussi par le fait que la France, pays d'importation, est devenue également un pays de transit. À titre d'exemple, le 3 janvier dernier, les douaniers français ont intercepté au Perthus un camion-citerne irlandais qui transportait 4 000 kg de drogue. Quelques jours après, à Hendaye, plus de 3 200 kg de résine de cannabis, représentant une valeur de 6,5 millions d'euros, ont été saisis. Ces importantes saisies de produits stupéfiants démontrent à la fois l'efficacité de l'action des douanes et la permanence des trafics de drogue à destination de la France ou en transit sur notre territoire.
Dans un contexte de libéralisation des déplacements des personnes et des biens, pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les orientations que vous allez donner aux services douaniers pour lutter encore plus efficacement contre ce terrible fléau qu'est le trafic de drogue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez tout à fait raison de rappeler que nos services douaniers sont aujourd'hui en première ligne dans la lutte déterminée que nous menons contre les trafics, qu'il s'agisse de la contrefaçon ou de la drogue. Dans ce domaine, la contribution de ces services est considérable, puisqu'ils sont à l'origine de 70 % des saisies de drogue réalisées en 2004.
Pour ce qui est du cannabis, les saisies ont augmenté de 50 % au cours des neuf premiers mois de 2004, pour atteindre 60 tonnes. Nous devons renforcer nos moyens et notre détermination pour lutter contre cette drogue. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il est hors de question de laisser perdurer dans notre pays ces distinctions folles entre drogues réputées douces et drogues dites dures. C'est le même combat et la même détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous avons l'intention, avec Hervé Gaymard, d'amplifier le mouvement de modernisation de la direction des douanes et de promouvoir une culture du résultat dans le domaine des saisies douanières car, là aussi, nous devons démontrer aux Français que nous sommes très efficaces. Pour y parvenir, nous agissons en collaboration avec Dominique de Villepin et, sur le terrain, la coopération entre les services de police et ceux des douanes est totale.
Nous amplifierons la lutte contre la drogue dans les zones transfrontalières et au niveau européen. Dans ce domaine, l'Office central de répression des trafics de stupéfiants est un outil majeur.
Je vous rassure, monsieur le député : sur le terrain, comme à Paris, la détermination est totale et nous obtiendrons ensemble des résultats. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)