Question de : M. François Grosdidier
Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2005

CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS

M. le président. La parole est à M. François Grosdidier, pour le groupe UMP.
M. François Grosdidier. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Sous le gouvernement Jospin, la délinquance sous toutes ses formes avait progressé, voire explosé. La délinquance des mineurs, surtout, avait battu tous les records, dans l'indifférence des gouvernants d'alors. Nous, nous avons voté des lois et des moyens que le Gouvernement a mis en oeuvre pour enrayer la délinquance.
On sait que, dans le cas des mineurs, la prison n'est pas une solution adaptée. Les socialistes avaient choisi de ne pas traiter cette question, en tout cas pas autrement que par le laxisme et la politique de l'autruche. Nous, à l'UMP, nous avons apporté une réponse nouvelle avec les centres éducatifs fermés, destinés à sanctionner les jeunes délinquants, à les couper des milieux où ils sévissent, mais aussi, et surtout, à les éduquer et à les réinsérer.
Comme toute création originale, ces centres n'ont pas manqué de susciter des interrogations. Les socialistes n'ont voulu y voir qu'une résurgence des vieilles maisons de correction et continuent à préférer l'impunité. Mais les Français, à la suite de quelques fugues qui ont défrayé la chronique, se demandent pourquoi ces centres dits " fermés " ne le sont pas. À l'heure où le politiquement correct invite à taire ce qui est au profit d'une atténuation de la réalité, on a fait exactement l'inverse. Ne vaudrait-il pas mieux se plier au goût du jour en les appelant des " centres éducatifs non ouverts ", mais faire en sorte qu'ils soient bel et bien fermés ? (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Julien Dray. Présentez-vous à la Star Ac', vous avez vos chances !
M. François Grosdidier. À la lumière des premières expériences et des premiers chiffres sur les récidives et les réinsertions, pouvez-vous, monsieur le garde des sceaux, nous dire si la formule actuelle est la bonne, ou s'il convient de la modifier, dans un sens ou dans un autre ?
En réalité, le problème est surtout d'ordre quantitatif. On ne compte, dans toute la France, qu'une dizaine de centres éducatifs fermés offrant une centaine de places. C'est très insuffisant eu égard aux besoins. Combien de nouveaux centres allez-vous réaliser et dans quels délais ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous avez raison de dire, monsieur le député, que la délinquance des mineurs est l'un des principaux défis que notre société ait à relever en matière de justice, de police, d'éducation et de politique familiale.
La loi d'orientation que l'Assemblée nationale a votée en septembre 2002 prévoyait la mise en oeuvre d'une idée du Président de la République : les centres éducatifs fermés, qui devaient être des lieux alliant, vous l'avez dit, la volonté de rééduquer et celle de sanctionner, car il n'y a pas d'éducation sans sanction. À l'époque, on m'avait accusé de vouloir enfermer les mineurs. Pourtant, grâce à cette politique, nous avons abaissé le nombre de mineurs emprisonnés de 900 à 600.
En cas de fugue, la sanction prévue est l'emprisonnement, ce qui justifie que nous qualifiions ces centres éducatifs de " fermés ". Rien ne m'a été épargné, ni l'opposition de certaines organisations syndicales, ni les oppositions politiques, ni les réticences de nombreux magistrats, ni l'opposition de nombreux élus locaux, ni les réactions, parfois négatives, hélas, des populations locales. Je n'en suis pas moins déterminé, parce que les résultats sont positifs : ça marche, ces centres fonctionnent.
M. Julien Dray. Combien y a-t-il de places ?
M. le garde des sceaux. Mesdames et messieurs les députés, je voudrais vous faire partager l'expérience que j'ai vécue hier après-midi, à Mont-de-Marsan, où je visitais un centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse. J'ai rencontré seul à seul plusieurs jeunes délinquants et l'un d'eux m'a regardé bien en face pour avouer : " Monsieur le ministre, je voulais vous voir seul pour vous dire que c'est la première fois que j'ai le sentiment d'avoir une chance dans la vie. " Cela, je crois qu'on ne peut pas l'oublier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)